DSF FPG – Croissance – NEI Sélect : Fusion annoncée pour le fonds sous-jacent

Soutien aux ventes et Expertise-conseil, Réseaux des intermédiaires 2 mars 2021

Nous désirons vous faire part d’une information concernant le DSF FPG – Croissance – NEI Sélect qui nous été communiquée par le gestionnaire du fonds sous-jacent, Placements NordOuest & Éthiques S.E.C. Ce fonds de placement garanti (FPG) est disponible par l’entremise des contrats Helios2, Helios et Millénia III – Nouvelle Ère.

Le gestionnaire a l’intention de demander la fusion-absorption du Portefeuille NEI Sélect croissance par le Portefeuille NEI ER Sélect croissance. Les objectifs et les stratégies de placement de ce fonds sont semblables et il applique une démarche d’investissement responsable. Avec cette fusion, le gestionnaire pourra offrir de meilleures occasions de diversification du portefeuille. Cette fusion n’entrainerait pas de modifications à l’objectif de placement du DSF FPG – Croissance – NEI Sélect.

Celle-ci doit être soumise aux porteurs de parts pour approbation le 9 mars 2021 et doit également être approuvée par les organismes de réglementation. Selon la documentation publiée par le gestionnaire, la fusion entrerait en vigueur vers le 23 avril 2021 si elle est approuvée.

Conséquences fiscales possibles pour les titulaires de contrat ayant sélectionné le DSF FPG – Croissance – NEI Sélect

Si elle est approuvée telle que dans l’Avis de convocation aux assemblées extraordinaires des porteurs de parts, il s’agirait d’une fusion avec report d’imposition. Par contre, certains titres du portefeuille des fonds sous-jacents pourraient être liquidés avant la fusion, ce qui générerait des gains ou des pertes en capital pour les détenteurs. Le DSF FPG – Croissance – NEI Sélect détient des parts dans le fonds sous-jacent Portefeuille NEI Sélect croissance, qui fait l’objet de la fusion. Lorsque des parts du FPG sont attribuées à un contrat non enregistré, une partie de ce gain ou de cette perte en capital peut être imputée au titulaire. Il est toutefois difficile d’estimer ce gain ou cette perte avant la réalisation des transactions proprement dites. Par ailleurs, il n’y aurait pas d’incidence fiscale pour les titulaires de contrats enregistrés (REER, FERR, CELI, CRI, FRV. etc.).

Nous vous tiendrons bien entendu au courant des prochains développements. Sachez que nous vous communiquerons toutes les informations nécessaires en temps et lieu.


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