Illustration | Un meilleur accompagnement pour répondre aux critères du Régime exécutif de santé (RES)

Desjardins Assurances 19 avril 2022



Dorénavant, lorsque vous offrez le produit Priorité santé – affaires, votre logiciel d’illustration vous demandera automatiquement d’identifier les deux preneurs (entreprise et actionnaire/employé clé).

Aussi, des bulles d’informations ont aussi été ajoutées afin de mieux vous accompagner dans votre démarche.

De plus, si les règles du concept du RES ne sont pas respectées, une note informative sera ajoutée sous la rubrique Répartition de la prime dans le sommaire des protections de l’illustration :

Nous vous rappelons que le Régime exécutif de santé requiert à la fois une compagnie et un actionnaire ou employé clé. Comme nous n’avons pas reçu les renseignements relatifs à votre compagnie, vous êtes actuellement considéré comme le seul preneur du contrat. Vous devrez donc payer la portion de la prime de la compagnie indiquée ci-dessus en plus de votre portion de prime. Nous vous recommandons fortement d’ajouter votre compagnie en tant que copreneur en communiquant avec votre représentant dans les 12 mois qui suivront la date d’établissement du contrat. De plus, une fois que vous l’aurez ajoutée, nous vous conseillons de ne pas vous faire rembourser la portion de la prime de la compagnie, car cela pourrait avoir des conséquences fiscales désavantageuses.

L’entreprise n’est pas encore immatriculée ou enregistrée?

Suivez les instructions suivantes pour ne pas retarder l’émission du contrat :

  1. N’indiquez rien dans le champ « Nom de l’entreprise ». Comme certaines demandes sont automatisées, si vous inscrivez une information dans ce champ, le contrat risque d’être émis avec l’information que vous aurez inscrite.
  2. Supprimez le preneur entreprise.
  3. Sélectionnez au moins un preneur parmi les personnes à assurer que vous avez ajoutées précédemment.

Lorsque l’entreprise sera immatriculée ou enregistrée, vous pourrez l’ajouter en tant que copreneur en remplissant le formulaire Demande de changement de preneur - 09614.

Qu’est-ce que le RES?

Le RES permet aux propriétaires d’entreprise constituée en société sous contrôle canadien de détenir une assurance maladies graves conjointement avec leur entreprise. L’entreprise et l’assuré se partagent les avantages financiers et les obligations fiscales. Les primes sont aussi réparties selon une formule déterminée par un calcul actuariel.

Vous avez des questions?


Desjardins Assurances