Dorénavant, lorsque vous offrez le produit
Priorité santé – affaires, votre logiciel d’illustration vous demandera automatiquement d’identifier les
deux preneurs (entreprise et actionnaire/employé clé).
Aussi, des bulles d’informations ont aussi été ajoutées afin de mieux vous accompagner dans votre démarche.
De plus, si les règles du concept du RES ne sont pas respectées, une note informative sera ajoutée sous la rubrique
Répartition de la prime dans le sommaire des protections de l’illustration :
Nous vous rappelons que le Régime exécutif de santé requiert à la fois une compagnie et un actionnaire ou employé clé. Comme nous n’avons pas reçu les renseignements relatifs à votre compagnie, vous êtes actuellement considéré comme le seul preneur du contrat. Vous devrez donc payer la portion de la prime de la compagnie indiquée ci-dessus en plus de votre portion de prime. Nous vous recommandons fortement d’ajouter votre compagnie en tant que copreneur en communiquant avec votre représentant dans les 12 mois qui suivront la date d’établissement du contrat. De plus, une fois que vous l’aurez ajoutée, nous vous conseillons de ne pas vous faire rembourser la portion de la prime de la compagnie, car cela pourrait avoir des conséquences fiscales désavantageuses.
Ces adaptations permettront d’avoir toute l’information requise pour émettre les contrats correctement du premier coup et par le fait même de
réduire les délais d’étude des demandes d’assurance et d’améliorer votre expérience et celle des membres et clients.
Ces adaptations permettront d’avoir toute l’information requise pour émettre les contrats correctement du premier coup et par le fait même de
réduire les délais d’étude des demandes d’assurance et d’améliorer votre expérience et celle de vos clients.
L’entreprise n’est pas encore immatriculée ou enregistrée?
Suivez les instructions suivantes pour ne pas retarder l’émission du contrat :
- N’indiquez rien dans le champ « Nom de l’entreprise ». Comme certaines demandes sont automatisées, si vous inscrivez une information dans ce champ, le contrat risque d’être émis avec l’information que vous aurez inscrite.
- Supprimez le preneur entreprise.
- Sélectionnez au moins un preneur parmi les personnes à assurer que vous avez ajoutées précédemment.
Lorsque l’entreprise sera immatriculée ou enregistrée, vous pourrez l’ajouter en tant que copreneur en remplissant le formulaire
Demande de changement de preneur - 09614.
Avec des renseignements exacts, nous évitons les erreurs et nous améliorons notre image de marque et nos relations d’affaires!
Qu’est-ce que le RES?
Le RES permet aux propriétaires d’entreprise constituée en société sous contrôle canadien de détenir une assurance maladies graves conjointement avec leur entreprise. L’entreprise et l’assuré se partagent les avantages financiers et les obligations fiscales. Les primes sont aussi réparties selon une formule déterminée par un calcul actuariel.
Pour en connaître davantage sur ce concept, consultez notre
section dédiée ou communiquez avec votre Centre d’expertise.
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