Comme vous le savez, le contrat Helios2 offre 5 options de frais aux titulaires. Pour les options B (frais réduits) et C (frais différés), des frais sont applicables au moment d’un retrait selon le calendrier prévu dans le
Contrat et notice explicative. Cette règle administrative prévoit toutefois que vous n’aurez à payer aucuns frais de retrait jusqu’à 12 % de la valeur de vos Parts dans chaque fonds. L’extrait suivant détaille la façon de calculer ces unités sans frais :
Extrait du document Contrat et notice explicative – novembre 2021
Options B et C
Aucuns frais de retrait à payer jusqu’à 12 % de la valeur de vos Parts dans chaque fonds
Au cours d’une année civile, vous avez le droit de retirer sans frais jusqu’à 12 % de la valeur de vos Parts dans chaque fonds qui sont encore assujetties à des frais de retrait.
Pour la première année de votre contrat, ce 12 % est ajusté proportionnellement au nombre de mois qui séparent la date du dépôt de la fin de l’année civile.
Pour les années suivantes, nous calculons ce 12 % sur la valeur de vos Parts le dernier Jour d’évaluation de l’année civile précédente.
Si vous faites des dépôts additionnels pendant l’année, nous recalculons le montant admissible en tenant compte de la valeur des nouvelles Parts attribuées à votre contrat proportionnellement au nombre de mois qui séparent la date du dépôt de la fin de l’année civile.
Par exemple :
Année 1
Vous souscrivez un contrat le 1er février. Nous attribuons des Parts à votre contrat pour les fonds que vous avez choisis : le fonds 1 et le fonds 2.
- Au cours de l’année, vous pouvez retirer sans frais jusqu’à 11 % de la valeur de vos Parts dans chaque fonds (il reste 11 mois avant la fin de l’année).
- Au 31 décembre, la valeur de vos Parts est de 30 000 $ pour le fonds 1 et de 20 000 $ pour le fonds 2.
Année 2
- Au cours de l’année, vous pouvez retirer sans frais jusqu’à 12 % de la valeur de vos Parts dans chaque fonds au 31 décembre de l’année précédente. Vous pouvez donc retirer 3 600 $ pour le fonds 1 (30 000 $ x 12 %) et 2 400 $ pour le fonds 2 (20 000 $ X 12 %).
- Vous retirez 5 000 $ des Parts du fonds 1 et 5 000 $ des Parts du fonds 2 le 1er octobre.
- Vous devrez donc payer des frais sur 1 400 $ pour le fonds 1 (5 000 $ – 3 600 $) et sur 2 600 $ pour le fonds 2 (5 000 $ – 2 400 $).
- De plus, des frais s’appliqueront sur tout autre retrait fait entre le 1er octobre et le 31 décembre.
Si vous ne faites aucun retrait au cours d’une année, vous ne pouvez pas cumuler les 12 % pour les années suivantes (par exemple, retirer 24 % l’année suivante sans frais à payer).
Nous vous informons donc qu’à la suite du
remplacement de notre système, cette règle administrative est maintenant appliquée comme prévu, c’est-à-dire que le montant d’unités sans frais est disponible par fonds et ne peut être transféré d’un fonds à l’autre. Auparavant, le montant d’unités sans frais était déterminé en fonction du contrat et non par fonds.
Nous sommes conscients que cette façon de faire peut entraîner des modifications dans la pratique de vos affaires et nous vous remercions de votre compréhension. Ce changement touche le contrat Helios2 seulement. Les autres versions de contrat (Helios, Millénia III et Régime d’accroissement de l’Impériale) ne sont pas concernées. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou pour nous faire part de situations problématiques durant cette période de transition.
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