Le document
« Contrat et proposition » (formulaire 1433) pour les rentes viagères et les rentes certaines vient de subir toute une transformation!
Plusieurs changements y ont été apportés :
- Ajout du prestataire : la rente pourra être versée à une personne qui n’est pas le preneur. À noter qu’il sera permis de modifier le prestataire uniquement pour les contrats de rentes émis avec la nouvelle version de juin 2021 de la proposition de contrat.
- Lutte au blanchiment d’argent : ajout d’une section pour la vérification de la pièce d’identité et la date de vérification de la pièce
- Ajout du prélèvement unique
- Ajout de la garantie de taux : plus besoin de remplir le formulaire 1440
- Déclaration de résidence intégrée : plus besoin de remplir le formulaire RC518
- Clarification des clauses du contrat
La nouvelle version de la proposition est disponible en format PDF dès maintenant à partir du lien suivant :
Contrat et proposition.
La version imprimée pour commande à l’entrepôt sera prête à la fin juillet.
L’ancienne version de la proposition de contrat sera acceptée jusqu’au
1er septembre 2021.
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