Faire un don planifié, c’est contribuer activement à l’amélioration des conditions de vie dans sa collectivité ou ailleurs dans le monde.
Le concept
Don planifié d’une nouvelle assurance vie met l’accent sur le don par le biais d’une assurance vie et peut prendre plusieurs formes, les plus courantes étant :
- Désignation de bénéficiaire sur un contrat existant;
- Cession d’un contrat d’assurance existant;
- Don d’un nouveau contrat d’assurance vie à un organisme de bienfaisance.
C’est cette dernière forme qui fait l’objet de notre présent concept.
Avant d’entreprendre le processus, il est préférable de vérifier et de coordonner la stratégie du concept
Don planifié d’une nouvelle assurance vie avec l’organisme de bienfaisance ou la fondation de son choix.
Votre client souscrit un nouveau contrat d’assurance vie permanente :
- Il désigne un organisme de bienfaisance reconnu1 comme le preneur et le bénéficiaire du contrat.
- En tant que donateur, il paie les primes du contrat d’assurance vie. Il est également l’assuré du contrat.
- Une fois le contrat en vigueur, l’organisme de bienfaisance lui remettra annuellement un reçu officiel pour les primes payées si et seulement si
l’organisme est le
preneur et le
bénéficiaire du contrat. Comme ces primes sont considérées comme un don, votre client pourra réclamer les crédits fédéral et provincial pour don de bienfaisance2 pour l’année du paiement.
- À son décès, son montant d’assurance vie est versé à l’organisme de bienfaisance.
Les prochains graphiques comparent le cumulatif du paiement des primes d’un nouveau contrat d’assurance vie entière garantie payable en 20 ans avec le montant d’assurance vie de 100 000 $ préalablement choisi qui sera versé à l’organisme de bienfaisance au décès. Ainsi, si votre client investit 1 508 $ par année moins les crédits pour don de bienfaisance (qui correspondent à 719 $), il déboursera l’équivalent de 789 $ chaque année. Après 20 ans, il aura payé une somme nette de 15 780 $ en primes, alors que s’il décède à 82 ans (son espérance de vie), une somme de 100 000 $ libre d’impôt sera versée à l’organisme de bienfaisance désigné. C’est 84 220 $ de plus!
Avantages
Pour l’assuré et payeur de primes
- Soutien d’une cause importante à ses yeux (ou de plusieurs par l’entremise d’une fondation communautaire) par un legs considérable;
- Préservation du patrimoine légué à ses proches;
- Obtention d’un reçu officiel annuel pour les primes payées pour des dons de bienfaisance lui permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt (avantages fiscaux);
- Processus simple; aucun document juridique n’est requis.
Pour l’organisme de bienfaisance
- Réception du montant d’assurance vie payable au décès de l’assuré qui, la plupart du temps, sera passablement plus élevé que la somme des primes payées;
- Maximisation des résultats de financement;
- Source de financement fiable pour des activités caritatives futures.
Produits admissibles
L’assurance vie entière garantie (VEG) :
- VEG payable 10 ans
- VEG payable 15 ans
- VEG payable 20 ans
- VEG payable à 65 ans
- VEG payable à 100 ans
L’assurance vie entière avec participation :
- PAR payable 5 ans
- Croissance accélérée payable 10 ans
- Croissance accélérée payable 20 ans
- Croissance accélérée payable à 100 ans
- Patrimoine bonifié payable 10 ans
- Patrimoine bonifié payable 20 ans
- Patrimoine bonifié payable à 100 ans
Types de protection
- Individuelle
- Conjointe premier décès
- Conjointe dernier décès
Options de participation
- Bonification d’assurance libérée (BAL)
- Supplément d’assurance (SA)
Sélection des risques
Assurez-vous de respecter les règles et les critères de sélection pour les dons planifiés. Pour obtenir plus d’information, consultez la section
Sélection dans l'onglet
Clientèle cible.
1 L’organisme de bienfaisance reconnu (ou la fondation) doit faire partie de la
Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus du gouvernement du Canada. S’il ne l’est pas, l’organisme doit faire une
Demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d’autre donataire reconnu.
2 Les crédits d’impôt pour don de bienfaisance sont des crédits non remboursables. Il faut donc avoir un seuil minimal de revenus imposables pour bénéficier pleinement du total des crédits pour don de bienfaisance annuels basés sur les primes d’assurance vie payées.
