Convention d'accès à l'extranet

1. Objet

Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie (ci-après « DSF ») a créé divers outils afin de supporter son effectif de vente et de gérer différentes dimensions de son travail quotidien, dont notamment le présent site EXTRANET et les APPLICATIONS.

La présente convention régit l’accès et l’utilisation de l’EXTRANET et des APPLICATIONS par l’UTILISATEUR. Elle prend effet à compter de la date de son acceptation par l’UTILISATEUR.

2. Définitions

« APPLICATIONS » : L’ensemble des logiciels spécifiques au soutien des activités professionnelles des UTILISATEURS, téléchargeables ou non, mis à la disposition des UTILISATEURS par le biais de l’EXTRANET dont notamment, mais sans limitation, CRM et DSign.

« EXTRANET » : Site Internet à accès restreint auquel les UTILISATEURS ont accès de façon exclusive dans le cadre de leurs activités professionnelles, dont notamment, mais non limitativement le site Webi, et à partir duquel l’UTILISATEUR peut accéder aux APPLICATIONS et, selon le cas, les télécharger.

« OUTILS EN LIGNE » : Le glossaire, les outils de recherche, la calculette, la foire aux questions et tout autre outil semblable mis à la disposition de l’UTILISATEUR sur l’EXTRANET.

« UTILISATEUR » : Personne physique qui demande et se voit accorder l’accès à l’EXTRANET.

3. Utilisation

L’UTILISATEUR S’ENGAGE À RESPECTER LES CONDITIONS D’UTILISATION ET AUTRES STIPULATIONS LÉGALES RELATIVES À L’EXTRANET ET AUX APPLICATIONS DÉCRITES À MÊME CETTE CONVENTION. IL EST PAR AILLEURS POSSIBLE QUE CERTAINES APPLICATIONS SOIENT ASSUJETTIES À DES MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION PARTICULIÈRES LESQUELLES AURONT PRÉSÉANCE SUR CETTE CONVENTION EN CAS DE CONFLIT.

Les conditions d’utilisation et autres stipulations légales peuvent être modifiées de temps à autre par DSF, sans préavis. Par conséquent, lorsque l'UTILISATEUR accède à l'EXTRANET, il doit s'assurer de prendre connaissance de la présente convention d'utilisation. De plus, à chaque mise à jour de son mot de passe, l’UTILISATEUR devra reconfirmer son acceptation aux conditions et stipulations de la présente convention d’accès et d’utilisation pour continuer à avoir accès à l’EXTRANET et aux APPLICATIONS.

4. Accès

Pour avoir accès à l’EXTRANET et aux APPLICATIONS, l’UTILISATEUR devra utiliser un code d’utilisateur et un mot de passe, qu’il aura obtenus lors de son inscription à l’EXTRANET. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation de son code d’utilisateur et de son mot de passe constitue une preuve suffisante de son identité et de son consentement à l’égard de la présente convention. L’UTILISATEUR a la responsabilité de fournir une information valide et à jour concernant son enregistrement et doit contacter DSF et faire effectuer les rectifications si nécessaire.

L’accès à l’EXTRANET et aux APPLICATIONS ainsi que leur utilisation constituent un privilège non exclusif et incessible octroyé par DSF à l’UTILISATEUR.

5. Droits d'auteur et marques de commerce

Le présent EXTRANET, les APPLICATIONS, tous les renseignements, les OUTILS EN LIGNE ou autres éléments disponibles sur ou par l’entremise de l’EXTRANET, sont la propriété de DSF ou de toute filiale ou entité affiliée à DSF ou de ses fournisseurs, le cas échéant et sont protégés en vertu des lois relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce ou par les autres lois applicables ou par tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. L’UTILISATEUR ne peut copier, reproduire, doubler ou vendre quelque partie que ce soit de l’EXTRANET, l’une ou l’autre des APPLICATIONS ou encore l’accès à ces derniers.

L'UTILISATEUR est autorisé à en copier le contenu pour son usage professionnel dans le cadre de son travail pour DSF, cependant, nul n'a le droit, incluant l’UTILISATEUR, de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier, de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, des renseignements contenus dans l’EXTRANET ou les APPLICATIONS à toute autre fin commerciale sans obtenir l'autorisation préalable écrite de DSF ou encore d'en faire un usage public sans mentionner la source.

Toutes les marques de commerce et logos (y compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de l'EXTRANET ou dans l’une ou l’autre des APPLICATIONS sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées ou des marques de commerce déposées de DSF, ses filiales, entités affiliées à DSF ou de ses fournisseurs. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisé des marques de commerce ou du contenu de l'EXTRANET ou des APPLICATIONS pourrait constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

DSF interdit l'utilisation de ses logos et de ses marques de commerce comme liens vers tout autre site Web sans son autorisation préalable écrite.

6. Contenu et fiabilité de l'information

Bien que DSF s’efforce de fournir les informations figurant dans l’EXTRANET ou les APPLICATIONS les plus fiables possibles, elle ne peut garantir ni assurer l'actualité, la précision, l'intégralité ou l'authenticité de son contenu ni de chacune de ses fonctionnalités. Sans limiter ce qui précède, DSF se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à la précision, l’actualité, l’intégralité ou l’authenticité des informations contenues dans l'EXTRANET, les APPLICATIONS et celles fournies par un tiers. L'EXTRANET et les APPLICATIONS, de même que les informations qui y figurent, n'ont été créées qu'à des fins informatives. De plus, les informations qu'ils contiennent peuvent faire l'objet de changements et de mises à jour à tout moment, sans préavis. L'ensemble des produits et services qui y figurent sont soumis aux conditions des ententes qui les gouvernent.

7. Accessibilité et fonctionnement de l’EXTRANET et des APPLICATIONS

Malgré toutes les actions prises pour fournir l’accessibilité et le bon fonctionnement de l’EXTRANET et des APPLICATIONS, DSF ne peut garantir leur disponibilité ou encore qu'ils satisferont aux exigences de l’UTILISATEUR, que l'accès à ceux-ci ne sera pas interrompu, pour quelque cause que ce soit, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes de l'information transmise, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu'aucun dommage ne sera causé au système informatique de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte tous tels risques et conséquences.

8. OUTILS EN LIGNE

Les OUTILS EN LIGNE ne peuvent être utilisés qu'à des fins non commerciales. L'utilisation des OUTILS EN LIGNE en vue de promouvoir la vente de produits et services ou d'un site internet particulier est interdite. DSF ne peut garantir ni assurer la disponibilité, l'actualité, la précision, l'intégralité ou l'authenticité des OUTILS EN LIGNE.

Les définitions fournies dans le glossaire et les info-bulles ne peuvent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles sont d'ordre général. Elles n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent différer des définitions figurant dans tout contrat. Chaque contrat d'assurance définit spécifiquement les termes qui y sont utilisés.

DSF ne garantit pas les résultats de ses outils de recherche.

Dans le même ordre d'idées, les calculs et les résultats prévus ne sont fournis qu'aux seules fins informatives. DSF ne garantit aucunement leur précision ni leur intégrité, car ils sont fondés sur des hypothèses. Les valeurs par défaut ne sont données qu'à des fins d'exemple et de référence. L'UTILISATEUR ne doit les utiliser qu'à titre de guides ou d'estimations.

Les réponses figurant dans la section Foire aux questions ainsi que celles que DSF fournit aux personnes qui lui envoient leurs questions ne doivent être utilisées qu'à des fins informatives. Elles n'ont aucune valeur juridique et n'engagent aucunement la responsabilité de DSF.

9. Responsabilité de DSF

DSF, de même que les filiales et entités affiliées à DSF ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires, ne peuvent être tenus responsables envers toute personne de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage (qu'il survienne au cours d'un contrat ou à la suite d'un délit, d'une négligence, ou autrement) qui pourrait découler directement ou indirectement de l'utilisation de l'EXTRANET ou des APPLICATIONS, incluant les informations qu'ils contiennent et l’utilisation des OUTILS EN LIGNE, ou encore de l'incapacité de les utiliser ou du mauvais fonctionnement de ces derniers, y compris tout dommage direct, indirect, particulier, consécutif ou à un tiers.

10. Responsabilité de DSF à l'égard des liens vers d'autres sites Web et des logiciels téléchargeables

Les liens vers d'autres sites Web ou les renvois à des produits, à des services et à des publications qui ne sont pas ceux de DSF ne sont fournis que pour votre commodité et ne signifient pas que DSF approuve ces sites Web, produits, services et publications ni qu'elle s'en porte garante. Ces sites et renvois ont été élaborés indépendamment de DSF, DSF n’effectue aucune vérification concernant ces sites et DSF ne peut répondre de l'actualité, de la précision, de l'intégralité ni de l'authenticité du contenu et des fonctionnalités de tels sites ni de tels renvois. L'établissement d'une liaison avec tout autre site est à vos risques et DSF n’assume aucune responsabilité quant à ces sites, aux renseignements ou aux autres éléments qui y sont affichés ou aux produits et services qui y sont offerts. Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et DSF ne peut être tenue responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

11. Législation et juridiction

La présente convention ainsi que l’utilisation de l’EXTRANET et des APPLICATIONS sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et assujetties à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de la présente convention ou de l'utilisation de l'EXTRANET ou des APPLICATIONS, ou relatif à ces dernières doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de la présente convention ou de l'utilisation de l'EXTRANET, de l’une ou l’autre des APPLICATIONS ou relative à ces derniers.

L'information figurant dans l'EXTRANET ou les APPLICATIONS et ayant trait aux produits et services de DSF n'est destinée qu'à être utilisée au Canada où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.

12. Mot de passe

L'UTILISATEUR est entièrement responsable de l'utilisation de son code d’utilisateur et de son mot de passe, y compris de son utilisation sans son consentement. DSF n'a pas à confirmer l'identité ou le droit d'accès de l'utilisateur si ce dernier saisit le code d'utilisateur et le mot de passe appropriés. L’UTILISATEUR doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garder son code d’utilisateur et son mot de passe confidentiels. L’UTILISATEUR ne peut, en aucun cas, céder son code d’utilisateur et son mot de passe à un tiers, même de façon temporaire.

L'UTILISATEUR doit immédiatement avertir DSF si quelqu'un d'autre prend connaissance de son code d'utilisateur et de son mot de passe. Dans un tel cas, DSF bloquera l'accès au dossier personnel de l’UTLISATEUR jusqu'à ce que ce dernier décide de confirmer un nouveau mot de passe.

L’UTILISATEUR s’engage à indemniser DSF contre toute action, dette, dommage, frais ou dépense, incluant les honoraires juridiques, résultant de l'utilisation de l’EXTRANET ou de l’une ou l’autre des APPLICATIONS par lui-même ou par un tiers travaillant avec lui.

13. Protection des renseignements personnels

L’UTILISATEUR s'engage à respecter les lois relatives à la protection des renseignements personnels et de la vie privée. Aucune information confidentielle ne sera échangée ou utilisée sans avoir obtenu, au préalable, lorsque nécessaire, tous les consentements requis par la loi.

14. Messagerie électronique par Internet

Dans le cadre de l'EXTRANET s'adressant aux représentants associés SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière et aux représentants associés de Desjardins Sécurité financière Réseau Indépendant, un courriel Web est intégré. L'UTILISATEUR doit prendre note que toute communication par ce courrier électronique porte une identification d'appartenance au réseau et doit être rédigée, qu'elle soit destinée à l'interne ou à l'externe, en respectant les exigences des lois et règlements régissant directement ou indirectement la distribution de produits et services financiers et la protection des renseignements personnels, dont notamment, les règles édictées relativement à la déontologie et à l'exercice des activités des représentants. À ce titre, l'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser la messagerie électronique mise à sa disposition pour des activités illégales ou répréhensibles, dont notamment l'envoi massif de courriel non sollicité (spamming), critique ou diffamatoire, invasif de la vie privée, chaîne de lettres, scénario pyramidal, etc.

DSF ne peut assurer l’UTILISATEUR que la messagerie électronique constitue un moyen de communication dont la confidentialité peut être assurée. Tous les messages transmis par l’UTILISATEUR ou par DSF peuvent être perdus, interceptés ou modifiés. L’UTILISATEUR convient que l’utilisation de la messagerie électronique est à ses propres risques et que DSF ne peut être tenue responsable de tout dommage, toute perte de confidentialité ou de la modification de tout courriel que l’UTILISATEUR transmet ou de tout message de ce type reçu par l’UTILISATEUR.

15. Contrôle de l'utilisation

Un journal est maintenu par DSF pour consigner les événements relatifs à la sécurité ou qui sont d'intérêt pour une vérification ou encore à des fins statistiques. Peuvent être consignés dans ce journal tous les accès à l’EXTRANET, aux APPLICATIONS ou à des sections de ceux-ci, toutes les communications expédiées ou reçues par un UTILISATEUR (dans le cas d'une messagerie électronique intégrée à l'EXTRANET), de même que toute autre activité ayant trait à L'EXTRANET ou aux APPLICATIONS.

DSF dispose d'un accès aux communications expédiées ou reçues qu'elle pourra exercer si elle a un motif raisonnable de croire qu'il y a eu commission d'une infraction à la loi ou une dérogation aux règles d'utilisation de l'EXTRANET.

16. Terminaison de l'accès

En tout temps, DSF peut mettre fin à l’EXTRANET lui-même ou à l’accès de l’UTILISATEUR à ce dernier et aux APPLICATIONS sans aucun préavis. DSF peut également mettre fin à l’accès immédiatement en cas de non-respect des modalités d’utilisation par l’UTILISATEUR.

Suite à la terminaison de son accès à l’EXTRANET, l’UTILISATEUR doit immédiatement cesser toute utilisation des APPLICATIONS qu’il aurait pu télécharger sur quelque poste de travail ou autre support que ce soit et en détruire/désinstaller toute copie.


Dernière mise à jour : 19 mai 2016