Dans la
manchette du 15 décembre dernier, nous avions communiqué des estimations des incidences fiscales pour nos DSF FPG et les titulaires de contrats non enregistrés1. L’année fiscale maintenant terminée, nous pouvons vous communiquer les résultats finaux par série pour chacun de nos DSF FPG.
Tableaux des incidences fiscales 2023
Important! Les taux sont présentés à titre indicatif, et il ne s’agit pas d’une garantie quant aux gains ou aux pertes en capital qui seront alloués aux titulaires sur leurs feuillets fiscaux. Même si les taux présentés ne sont pas des estimations, ils pourraient ne pas représenter fidèlement la situation d’un titulaire, notamment si celui-ci a effectué des rachats/retraits au cours de l’année (y compris les rachats/retraits que nous effectuons pour couvrir les honoraires additionnels liés à certaines garanties).
À noter que les allocations des revenus d’intérêts et de dividendes2 sont effectuées pour chaque mois à la fin duquel le titulaire détenait des parts, en proportion du nombre de parts détenues à ce moment. Ainsi, un titulaire qui a effectué un rachat/retrait en cours d’année se voit généralement allouer des revenus d’intérêts et de dividendes même s’il ne détient plus de parts à la fin de l’année.
Par mesure de simplicité, au lieu de présenter les pourcentages pour chaque fin de mois, les tableaux présentent un pourcentage annuel en fonction de la valeur marchande au 31 décembre 2023.
Les gains et les pertes en capital sont alloués en 2 phases. La 1re phase consiste à allouer les gains et les pertes en capital aux titulaires qui ont fait un rachat/retrait et qui correspondent aux gains ou aux pertes associés à ce rachat/retrait. La 2e phase consiste à allouer les gains et les pertes restants à la suite de la 1re phase à tous les titulaires qui détiennent des parts le 31 décembre.
Les tableaux présentent les pourcentages de gains et de pertes à allouer lors de la 2e phase.
Exemple : Un titulaire a détenu comme unique fonds le DSF FPG – Équilibré en série 6 durant toute l’année 2023 et la valeur marchande de ce fonds était de 50 000 $ au 31 décembre 2023. S'il n’a effectué aucun rachat/retrait durant cette période, il pourrait s’attendre à voir les montants suivants sur son feuillet fiscal :
- Revenus d’intérêts et de dividendes3 = 0,41 % * 50 000 $ = 205 $
- Gain en capital réalisé = 2,71 % * 50 000 $ = 1 355 $
- Perte en capital réalisée = 0,92 % * 50 000 $ = 460 $
Pour plus de détails concernant la méthode d’allocation des revenus, des gains et des pertes en capital, veuillez vous référer à la
manchette publiée le 16 décembre 2022.
Les revenus, les gains ainsi que les pertes en capital des titulaires seront communiqués individuellement dans les feuillets fiscaux envoyés avant le 31 mars 2024.
1 Il n’y a pas d’incidence fiscale pour les titulaires de contrats enregistrés (REER, FERR, CELI, CRI, FRV, etc.).
2 Les revenus d’intérêts et de dividendes totaux à allouer pour l’année sont répartis uniformément sur une base mensuelle.
3 Il s’agit du montant réel des dividendes et non pas du montant imposable (majoré).
