Garantie d’assurabilité - entreprise

La Garantie d’assurabilité – entreprise (GA - entreprise) est la solution idéale pour répondre aux besoins d’assurance d’une entreprise en pleine croissance. Offerte lors de l’achat d’une assurance vie, elle permet aux propriétaires d’entreprise de souscrire des montants d’assurance vie supplémentaires, sans preuves d’assurabilité, en fonction de la croissance de la juste valeur marchande de l’entreprise.

Ces montants d’assurance vie peuvent être utilisés pour :

financer une convention de rachat de parts
payer l’impôt sur les gains en capital associés à la croissance de la valeur de l’entreprise
régler les dettes de l’entreprise
couvrir toute autre perte financière associée au décès du ou de la propriétaire de l’entreprise

Les propriétaires d’entreprises : les propriétaires uniques, les actionnaires et les associés, qui anticipent une augmentation significative de la valeur de leur l’entreprise au cours des 10 prochaines années
Les entreprises qui n’ont pas les ressources financières pour couvrir les pertes financières liées au décès du propriétaire d’entreprise

Preneur	Le preneur doit être une entreprise, de type société par actions, en activité depuis au moins 3 années consécutives Un seul contrat par entreprise
Personne assurée	Tous les propriétaires de l’entreprise peuvent être assurés sur un même contrat et souscrire individuellement à une GA – entreprise d’assurabilité, tant que le preneur est l’entreprise Si une personne à assurer est propriétaire de plusieurs entreprises, chacune d’entre elles devra souscrire à son propre contrat d’assurance
Âge à l’établissement - Âge à l’anniversaire le plus proche	18 à 65 ans
Montant d’assurance à l’émission	Minimum : 100 000 $ Maximum : le moins élevé des montants suivants La part de la personne à assurer dans la juste valeur marchande de l’entreprise 3,3 M $ Le montant ne peut pas être supérieur à 200 % du montant d'assurance vie
Période d’option et montants permis	L’entreprise peut exercer une option à chaque anniversaire du contrat pendant les 10 premières années. Le montant maximal disponible lors de l’exercice de l’option est le moins élevé des montants suivants : La part de la personne assurée multipliée par l’augmentation de la juste valeur marchande de l’entreprise Le montant cumulatif maximal de la GA – entreprise réduit des montants d’assurance vie additionnels exercés antérieurement La part de la personne assurée lors de l’exercice est la moins élevés des valeurs suivantes : Le pourcentage de sa part à l’émission Le pourcentage de sa part lors de l’exercice de l’option À chaque exercice de l’option, les états financiers des 3 dernières années ainsi qu’un document indiquant la part de la personne assurée dans l’entreprise sont requis.
Montant d’assurance cumulatif maximal	Le montant d’assurance cumulatif maximal correspond à 3 fois le montant de cette garantie. Par exemple, si le montant de la GA - entreprise est de 3 M $, l’entreprise pourra exercer jusqu’à 9 M $ d’assurance vie additionnelle au cours des 10 premières années du contrat, sans devoir fournir de preuves d’assurabilité pour les personnes assurées.
Produits disponibles lors de l'exercice d'une option	Les options peuvent être exercées dans ces protections d’assurance vie : Vie traditionnelle T10, T15, T20, T25, T30 et T65 T100 Vie entière garantie payable 10, 15 et 20 ans Vie entière garantie payable à 65 ans et à 100 ans Vie entière avec participation Croissance accélérée payable 10, 20 ans et à 100 ans Patrimoine bonifié payable 10, 20 ans et à 100 ans PAR Payable 5 ans Vie universelle T10, T20 et T100
Prime	Fixe Payable durant 10 ans Pour le produit Vie 5 PAR, la prime est payable pendant 5 ans
Fin de la protection	À la première de ces situations : Lors d'un changement de preneur Au 10^e anniversaire de la protection Au décès de la personne assurée Lorsque le montant d’assurance cumulatif maximal a été exercé À la dissolution de l'entreprise À la résiliation de la GA - entreprise À la résiliation de la protection d’assurance vie de la personne assurée

Outil de travail

Aide-mémoire - Garantie d’assurabilité – entreprise 14009F
Résume les caractéristiques de cette protection complémentaire permettant aux propriétaires d’entreprise en croissance d’augmenter leur montant d’assurance vie sans preuves d’assurabilité.

Documents destinés à votre clientèle

Fiche client - Garantie d’assurabilité – entreprise - 14022F
Expose les avantages de cette protection complémentaire permettant aux propriétaires d’entreprise en croissance d’augmenter leur montant d’assurance vie sans preuves d’assurabilité.

Garantie d’assurabilité - entreprise

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