SOLO Assurance proprio

SOLO Assurance proprio prévoit un versement mensuel en cas d'invalidité pour régler les paiements récurrents liés aux emprunts et aux locations de votre clientèle. Elle est donc la protection idéale pour toute personne ayant des dettes et désirant se protéger si elle n'est pas en mesure de travailler en raison d'un accident ou d'une maladie entraînant une invalidité. Ce montant pourra être utilisé pour payer la somme des emprunts mensuels admissibles de la personne assurée.

Ce produit est à renouvellement garanti jusqu’à 65 ans. Desjardins Assurances ne peut pas annuler le contrat, ni modifier ses dispositions existantes, ni y ajouter de dispositions ou de restrictions. La personne assurée peut prolonger son assurance au-delà de 65 ans selon certaines conditions.

Pour être admissible, une location ou un emprunt ne doit pas être déjà couvert, en totalité ou en partie, par une autre assurance prêt, créance ou crédit de la personne assurée.

Pourquoi SOLO Assurance proprio est-il le meilleur choix?

Un seul contrat, soit personnel ou commercial, couvre les emprunts et locations admissibles.
La personne assurée demeure indépendante de ses créanciers.
- Comme elle est propriétaire de sa protection, le contrat demeure en vigueur peu importe auprès de quelle institution financière elle a contracté son emprunt, même si elle change d'institution un jour.
- Le montant mensuel lui est versé directement à elle plutôt qu'à ses créanciers.
Le preneur choisit le montant mensuel, la durée de sa protection, la période d’attente selon les choix disponibles, ainsi que les protections complémentaires, selon ses besoins.
La personne assurée bénéficie d'une grande flexibilité, car la protection n’est pas accordée pour un emprunt précis, mais pour l’ensemble des emprunts ou locations admissibles. Le contrat demeure en vigueur même si les dettes changent au fil du temps.
Avec les justifications financières requises au moment de la réclamation, la personne assurée reçoit la totalité des montants d’assurance puisqu’ils ne sont ni intégrés ni coordonnés. Cela signifie qu'ils ne seront pas réduits par d'autres prestations d'invalidité ou par des régimes gouvernementaux (à l'exception des protections couvrant les mêmes emprunts).

Caractéristiques

SOLO Assurance proprio est conçue pour les personnes ayant des engagements financiers et qui souhaitent protéger leur sécurité financière.

Le contrat verse un montant mensuel pour les engagements financiers suivants :

Emprunt et marge hypothécaires, y compris pour un multilogement
Marge de crédit
Emprunt ou bail à long terme pour un véhicule motorisé
Emprunt pour financer un investissement (emprunt levier)
Carte de crédit
Emprunt personnel, étudiant et à la rénovation
Emprunt commercial
Tout autre emprunt dont la durée est fixe et qui exige des remboursements réguliers (avec ou sans remboursement minimal en capital)
Loyer admissible (résidence principale)

SOLO Assurance proprio peut protéger un individu ou une personne morale, mais pas les deux simultanément. Le ou la propriétaire d’une entreprise qui désire une protection personnelle et d’affaires devra souscrire deux contrats SOLO Assurance proprio.

Fiche produit

Consultez la section Marchés cibles pour connaître les engagements financiers admissibles.

Avantages inclus	Admissibilité à recevoir un montant mensuel dès le 1^er jour pour une hospitalisation ou une chirurgie d’un jour si la période d’attente est de 90 jours ou moins, sauf si la personne assurée est sans emploi au moment de l'invalidité. En savoir plus Substitution par SOLO Assurance salaire sans preuve d’assurabilité En savoir plus Don d'organe. Le contrat doit être en vigueur depuis 6 mois En savoir plus Présomption d'invalidité totale lors de la perte de 2 membres ou d’un sens En savoir plus Frais et services liés à un programme de réadaptation En savoir plus Exonération des primes, dès que la personne assurée est admissible au versement En savoir plus Récidive d’une invalidité En savoir plus Des services d’accompagnement gratuits et accessibles en tout temps, pour la personne assurée et ses proches En savoir plus Droit de prolongation après 65 ans En savoir plus Pluralité des causes d’invalidité (invalidités simultanées) En savoir plus
Critères d’admissibilité	Occuper un emploi admissible et travailler au moins : 30 heures par semaine au moins 35 semaines par année ou 24 heures par semaine au moins 40 semaines par année ou 21 heures par semaine de façon régulière et continue Les femmes enceintes, les personnes en congé parental et celles travaillant à domicile sont admissibles à SOLO Assurance proprio. Des restrictions s’appliquent aux femmes enceintes et aux personnes en congé parental. En savoir plus
Classes professionnelles	4A, 3A, 2A, A, B
Âge à l’établissement	T65 : 18 à 60 ans T10 : 18 à 50 ans
Période d’attente	30 jours 60 jours 90 jours 120 jours Le montant mensuel est payable dès le 1^er jour en cas d'hospitalisation* ou de chirurgie d'un jour, si la période d’attente est de 90 jours ou moins, sauf si la personne assurée est sans emploi au moment de l'invalidité. *L’hospitalisation doit durer au moins 18 heures. Si le délai d’attente choisi est de moins de 90 jours et que la personne assurée est dans l’une de ces situations avant son invalidité, le délai d’attente sera automatiquement de 90 jours : Sans emploi depuis 12 mois ou moins En congé de maternité, ou en congé parental depuis 70 semaines ou moins En congé sans solde ou payé depuis 12 mois ou moins Aucune prestation n’est payable dans ces situations : Sans emploi depuis plus de 12 mois En congé de maternité, ou en congé parental depuis plus de 70 semaines En congé sans solde ou payé depuis plus de 12 mois
Période d’indemnisation et limitations	La période d'indemnisation débute à la fin de la période d’attente. Il s’agit de la période maximale au cours de laquelle des indemnités mensuelles sont payables en raison d'une invalidité attribuable à une même cause (sauf dans les cas prévus à l'article Pluralité des causes d'invalidité). Choix de périodes d’indemnisation Emprunt personnel 2 ans 5 ans Jusqu'à 65 ans (le montant mensuel doit être de 5 000 $ ou moins) Emprunt commercial 2 ans 5 ans (le montant mensuel doit être de 5 000 $ ou moins) Pour un montant supérieur à 5 000 $, il est possible d’offrir une combinaison de 2 rentes. Par exemple, pour un emprunt commercial nécessitant une rente de 8 000 $, il est possible d’offrir une rente de 5 000 $ avec une période d’indemnisation de 5 ans ET une rente de 3 000 $ avec une période de 2 ans. Limitations* Loyer : 2 ans Femme enceinte (dernier trimestre) : 2 ans La période d'indemnisation sera toujours de 2 ans minimum, tant que la personne assurée demeure invalide, et ce, même si le contrat se termine à 65 ans. Par exemple, une personne assurée de 64 ans qui est déclarée totalement invalide recevra un montant mensuel pendant 2 ans, soit jusqu'à 66 ans. Attention! La durée de paiement est limité pour certains emprunts admissibles. En savoir plus
Montant mensuel	Minimum par protection : 150 $ Minimum par contrat : 400 $ Maximum* selon la classe professionnelle pour l’ensemble des contrats conclus avec Desjardins : 4A et 3A : 10 000 $ 2A : 9 000 $ A : 8 000 $ B : 7 000 $ * Montant maximal indiqué dans l'application Illustration. Vous pouvez demander un montant plus élevé en écrivant à cotations.speciales@dsf.ca. * Montant maximal illustré par le logiciel d’illustration. Pour demander un montant plus élevé, consultez la Procédure \| Faire une demande de cotation spéciale. Aucune sélection financière pour les montants de 3 000 $ ou moins, incluant les assurances emprunts en vigueur. En savoir plus
Structures de primes, changement et renouvellement	T10 : Primes nivelées pendant 10 ans T65 : Primes nivelées jusqu’à 65 ans La structure de primes peut être modifiée de T10 à T65 lorsque le contrat est en vigueur. Le montant de la prime n’est pas garanti. Renouvellement garanti jusqu'à 65 ans (âge au plus proche anniversaire) Prime non garantie, ajustement possible pour toutes les personnes assurées partageant les mêmes caractéristiques Droit de prolongation après 65 ans pour une durée de 5 ans. En savoir plus
Règles particulières	Règles pour les personnes qui travaillent à domicile Restrictions s'appliquant à des professions particulières En savoir plus
Fin de la protection	Au premier des événements suivants : Date d’expiration de la protection Date d’exercice du droit de prolongation Date de substitution totale de SOLO Assurance proprio par SOLO Assurance salaire Date de l'anniversaire du contrat la plus près du 65^e anniversaire de naissance de la personne assurée Décès de la personne assurée Date de la faillite de la personne assurée si le preneur est un individu Date de la faillite de l’entreprise si le preneur est une entreprise (emprunt commercial) Date de réception d’une demande écrite de résiliation du preneur Date d'expiration du délai de grâce lorsque la prime n’est pas payée
Définition d’invalidité totale	Profession habituelle 24 mois En savoir plus
Récidive d’une invalidité	Après une invalidité, si la personne assurée redevient invalide pour la même cause ou une cause reliée, la seconde invalidité est considérée comme une récidive si elle survient dans les : classes 3A, 4A : 12 mois classes B, A, 2A : 6 mois En savoir plus
Accumulation des jours d’invalidité – période d’attente	La personne assurée peut accumuler les périodes d’invalidité successives de 7 jours ou plus reliées à une même cause pour satisfaire aux périodes d’attente de 30 jours et plus. Néanmoins, les périodes d’invalidité ne doivent pas être séparées de plus de : classes B, A, 2A : 6 mois classes 3A, 4A : 12 mois En savoir plus
Protections complémentaires disponibles	Invalidité partielle En savoir plus Option d'assurabilité future : 500 $ et 1 000 $ En savoir plus Prolongation de la période de profession habituelle : 5 ans ou jusqu’à 65 ans En savoir plus
Modification d’un contrat en vigueur	Règle générale : Une modification augmentant le risque pour l’assureur nécessite des preuves d’assurabilité et se fait à l’âge atteint de la personne assurée en utilisant le formulaire Proposition d’assurance vie, santé et invalidité – 7002F. Un nouveau contrat sera alors produit, après analyse. Une modification diminuant le risque pour l’assureur ne nécessite aucune preuve d’assurabilité et se fait à l’âge de la personne assurée à la production du contrat en utilisant le formulaire Demande de modification n’exigeant pas de preuves d’assurabilité – 09219F. En savoir plus
Réclamation – Exclusions	Voir les exclusions En savoir plus

Matériel de vente

Les documents suivants sont conçus pour vous outiller dans la compréhension et l’offre de SOLO Assurance proprio.

Documents destinés à votre clientèle

Fiche client - SOLO Assurance proprio - 18052F04
- Explique le fonctionnement et les bénéfices de cette assurance conçue pour protéger le remboursement des dettes en cas d’invalidité.
- Destinée à votre clientèle actuelle et potentielle
Dépliant client - Demande d’assurance : Prochaines étapes - 16147F05
- Dépliant personnalisable qui explique à votre clientèle les étapes à venir pour finaliser sa demande d’assurance.
Fiche client - Services d’accompagnement - Invalidité - 19197F04
- Décrit les services d’accompagnement offerts gratuitement avec tous les produits d’assurance invalidité à compter du 18 juin 2018.
- Destinée à votre clientèle actuelle et potentielle

Vos outils de travail

Aide-mémoire - SOLO Assurance invalidité - 18052F03
Prendre note que cette pièce est en cours de révision. Advance Medical a été remplacé par Teladoc.

Présente en un coup d’œil les caractéristiques des produits SOLO Assurance salaire, SOLO Essentiel Assurance salaire et SOLO Assurance proprio.
À l'usage exclusif des conseillers et conseillères
Disponible sur Webi seulement.

Évaluation des classes professionnelles en assurance invalidité
- À l'usage exclusif des conseillers et conseillères
- Disponible sur Webi et dans le logiciel d’illustration
Aide-mémoire – Fiscalité des contrats SOLO Assurance invalidité
- Aide-mémoire sur la fiscalité de la gamme d’assurance invalidité SOLO pour mieux vous outiller face aux questions de votre clientèle.
- À l'usage exclusif des conseillers et conseillères
- Disponibles sur Webi seulement
Aide-mémoire – Fiscalité des contrats SOLO Assurance invalidité
- Aide-mémoire sur la fiscalité de la gamme d’assurance invalidité SOLO par marché cible afin de mieux vous outiller face aux questions de votre clientèle.
- À l'usage exclusif des conseillers et conseillères
- Disponibles sur Webi seulement
Pochette client - Desjardins – 02059S
- Pochette disponible sur commande
Pochette client - Desjardins – 19211F
- Pochette disponible sur commande

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