SOLO Assurance proprio

SOLO Assurance proprio prévoit un versement mensuel en cas d'invalidité pour régler les paiements récurrents liés aux emprunts et aux locations de votre clientèle. Elle est donc la protection idéale pour toute personne ayant des dettes et désirant se protéger si elle n'est pas en mesure de travailler en raison d'un accident ou d'une maladie entraînant une invalidité. Ce montant pourra être utilisé pour payer la somme des emprunts mensuels admissibles de la personne assurée.

Ce produit est à renouvellement garanti jusqu’à 65 ans. Desjardins Assurances ne peut pas annuler le contrat, ni modifier ses dispositions existantes, ni y ajouter de dispositions ou de restrictions. La personne assurée peut prolonger son assurance au-delà de 65 ans selon certaines conditions.

 
Pour être admissible, une location ou un emprunt ne doit pas être déjà couvert, en totalité ou en partie, par une autre assurance prêt, créance ou crédit de la personne assurée.

Pourquoi SOLO Assurance proprio est-il le meilleur choix?

  1. Un seul contrat, soit personnel ou commercial, couvre les emprunts et locations admissibles.
  2. La personne assurée demeure indépendante de ses créanciers.
    • Comme elle est propriétaire de sa protection, le contrat demeure en vigueur peu importe auprès de quelle institution financière elle a contracté son emprunt, même si elle change d'institution un jour.
    • Le montant mensuel lui est versé directement à elle plutôt qu'à ses créanciers.
  3. Le preneur choisit le montant mensuel, la durée de sa protection, la période d’attente selon les choix disponibles, ainsi que les protections complémentaires, selon ses besoins.
  4. La personne assurée bénéficie d'une grande flexibilité, car la protection n’est pas accordée pour un emprunt précis, mais pour l’ensemble des emprunts ou locations admissibles. Le contrat demeure en vigueur même si les dettes changent au fil du temps.
  5. Avec les justifications financières requises au moment de la réclamation, la personne assurée reçoit la totalité des montants d’assurance puisqu’ils ne sont ni intégrés ni coordonnés. Cela signifie qu'ils ne seront pas réduits par d'autres prestations d'invalidité ou par des régimes gouvernementaux (à l'exception des protections couvrant les mêmes emprunts).


SOLO Assurance proprio est conçue pour les personnes ayant des engagements financiers et qui souhaitent protéger leur sécurité financière.

Le contrat verse un montant mensuel pour les engagements financiers suivants :

  • Emprunt et marge hypothécaires, y compris pour un multilogement
  • Marge de crédit
  • Emprunt ou bail à long terme pour un véhicule motorisé
  • Emprunt pour financer un investissement (emprunt levier)
  • Carte de crédit
  • Emprunt personnel, étudiant et à la rénovation
  • Emprunt commercial
  • Tout autre emprunt dont la durée est fixe et qui exige des remboursements réguliers (avec ou sans remboursement minimal en capital)
  • Loyer admissible (résidence principale)

SOLO Assurance proprio peut protéger un individu ou une personne morale, mais pas les deux simultanément. Le ou la propriétaire d’une entreprise qui désire une protection personnelle et d’affaires devra souscrire deux contrats SOLO Assurance proprio.

Consultez la section Marchés cibles pour connaître les engagements financiers admissibles.

Avantages inclus
  • Admissibilité à recevoir un montant mensuel dès le 1er jour pour une hospitalisation ou une chirurgie d’un jour si la période d’attente est de 90 jours ou moins, sauf si la personne assurée est sans emploi au moment de l'invalidité.
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  • Substitution par SOLO Assurance salaire sans preuve d’assurabilité
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  • Don d'organe. Le contrat doit être en vigueur depuis 6 mois
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  • Présomption d'invalidité totale lors de la perte de 2 membres ou d’un sens
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  • Frais et services liés à un programme de réadaptation
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  • Exonération des primes, dès que la personne assurée est admissible au versement
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  • Récidive d’une invalidité
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  • Des services d’accompagnement gratuits et accessibles en tout temps, pour la personne assurée et ses proches
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  • Droit de prolongation après 65 ans
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  • Pluralité des causes d’invalidité (invalidités simultanées)
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Critères d’admissibilité

Occuper un emploi admissible et travailler au moins :

  • 30 heures par semaine au moins 35 semaines par année
  • ou 24 heures par semaine au moins 40 semaines par année
  • ou 21 heures par semaine de façon régulière et continue

Les femmes enceintes, les personnes en congé parental et celles travaillant à domicile sont admissibles à SOLO Assurance proprio.

Des restrictions s’appliquent aux femmes enceintes et aux personnes en congé parental.

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Classes professionnelles
  • 4A, 3A, 2A, A, B
Âge à l’établissement
  • T65 : 18 à 60 ans
  • T10 : 18 à 50 ans
Période d’attente
  • 30 jours
  • 60 jours
  • 90 jours
  • 120 jours

Le montant mensuel est payable dès le 1er jour en cas d'hospitalisation* ou de chirurgie d'un jour, si la période d’attente est de 90 jours ou moins, sauf si la personne assurée est sans emploi au moment de l'invalidité.

*L’hospitalisation doit durer au moins 18 heures.

Si le délai d’attente choisi est de moins de 90 jours et que la personne assurée est dans l’une de ces situations avant son invalidité, le délai d’attente sera automatiquement de 90 jours :

  • Sans emploi depuis 12 mois ou moins
  • En congé de maternité, ou en congé parental depuis 70 semaines ou moins
  • En congé sans solde ou payé depuis 12 mois ou moins

Aucune prestation n’est payable dans ces situations :

  • Sans emploi depuis plus de 12 mois
  • En congé de maternité, ou en congé parental depuis plus de 70 semaines
  • En congé sans solde ou payé depuis plus de 12 mois
Période d’indemnisation et limitations

La période d'indemnisation débute à la fin de la période d’attente. Il s’agit de la période maximale au cours de laquelle des indemnités mensuelles sont payables en raison d'une invalidité attribuable à une même cause (sauf dans les cas prévus à l'article Pluralité des causes d'invalidité).

Choix de périodes d’indemnisation

  • Emprunt personnel
    • 2 ans
    • 5 ans
    • Jusqu'à 65 ans
  • Emprunt commercial
    • 2 ans
    • 5 ans

Limitations

  • Loyer : 2 ans
  • Femme enceinte (dernier trimestre) : 2 ans

La période d'indemnisation sera toujours de 2 ans minimum, tant que la personne assurée demeure invalide, et ce, même si le contrat se termine à 65 ans. Par exemple, une personne assurée de 64 ans qui est déclarée totalement invalide recevra un montant mensuel pendant 2 ans, soit jusqu'à 66 ans.

Attention! La durée de paiement est limité pour certains emprunts admissibles.

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Montant mensuel
  • Minimum par protection : 150 $
  • Minimum par contrat : 400 $
  • Maximum* selon la classe professionnelle pour l’ensemble des contrats conclus avec Desjardins :
    • 4A, 3A, 2A, A : 5 000 $
    • B : 3 500 $

Aucune sélection financière pour les montants de 3 000 $ ou moins, incluant les assurances emprunts en vigueur.

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Structures de primes, changement et renouvellement
  • T10 : Primes nivelées pendant 10 ans
  • T65 : Primes nivelées jusqu’à 65 ans

La structure de primes peut être modifiée de T10 à T65 lorsque le contrat est en vigueur.

Le montant de la prime n’est pas garanti.

  • Renouvellement garanti jusqu'à 65 ans (âge au plus proche anniversaire)
  • Prime non garantie, ajustement possible pour toutes les personnes assurées partageant les mêmes caractéristiques

Droit de prolongation après 65 ans pour une durée de 5 ans.

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Règles particulières
  • Restrictions s'appliquant à des professions particulières

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Fin de la protection

Au premier des événements suivants :

  • Date d’expiration de la protection
  • Date d’exercice du droit de prolongation
  • Date de substitution totale de SOLO Assurance proprio par SOLO Assurance salaire
  • Date de l'anniversaire du contrat la plus près du 65e anniversaire de naissance de la personne assurée
  • Décès de la personne assurée
  • Date de la faillite de la personne assurée si le preneur est un individu
  • Date de la faillite de l’entreprise si le preneur est une entreprise (emprunt commercial)
  • Date de réception d’une demande écrite de résiliation du preneur
  • Date d'expiration du délai de grâce lorsque la prime n’est pas payée
Définition d’invalidité totale
Récidive d’une invalidité

Après une invalidité, si la personne assurée redevient invalide pour la même cause ou une cause reliée, la seconde invalidité est considérée comme une récidive si elle survient dans les :

  • classes 3A, 4A : 12 mois
  • classes B, A, 2A : 6 mois

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Accumulation des jours d’invalidité – période d’attente

La personne assurée peut accumuler les périodes d’invalidité successives de 7 jours ou plus reliées à une même cause pour satisfaire aux périodes d’attente de 30 jours et plus. Néanmoins, les périodes d’invalidité ne doivent pas être séparées de plus de :

  • classes B, A, 2A : 6 mois
  • classes 3A, 4A : 12 mois

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Protections complémentaires disponibles
Modification d’un contrat en vigueur

Règle générale :


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Réclamation – Exclusions

Voir les exclusions

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Matériel de vente

Les documents suivants sont conçus pour vous outiller dans la compréhension et l’offre de SOLO Assurance proprio.

Documents destinés à votre clientèle


Vos outils de travail


Aide-mémoire - SOLO Assurance invalidité - 18052F03
Prendre note que cette pièce est en cours de révision. Advance Medical a été remplacé par Teladoc.

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