Modalités

Exigences relatives aux Dépôts

Depuis le 8 mai 2020 à 16 h 00 (HAE), la Garantie Helios2 – 75/100 GRV a cessé d’être offerte, et ce, pour une période indéterminée.

Âge maximal du Rentier pour effectuer un Dépôt

Série 6 Helios2 - 75/75	Série 8 Helios2 - 75/75	Série 6 Helios2 - 75/100i	Série 8 Helios2 - 75/100i	Série 6 Helios2 - 100/100i	Série 8 Helios2 - 100/100i	Série 6 Helios2 - 75/100 GRV	Série 8 Helios2 - 75/100 GRV
90 inclusivement (Option A) 80 inclusivement (Options B C, D ou E)	90 inclusivement (Option A) 80 inclusivement (Options B C, D ou E)	80 inclusivement	80 inclusivement	80 inclusivement	80 inclusivement	80 inclusivement	80 inclusivement

Dépôt initial

-	Série 6 Helios2 - 75/75	Série 8 Helios2 - 75/75	Série 6 Helios2 - 75/100i	Série 8 Helios2 - 75/100i	Série 6 Helios2 - 100/100i	Série 8 Helios2 - 100/100i	Série 6 Helios2 - 75/100 GRV	Série 8 Helios2 - 75/100 GRV
Montant forfaitaire minimal¹	1 000 $	1 000 $	1 000 $	1 000 $	1 000 $	1 000 $	10 000 $	10 000 $
Débit préautorisé (DPA) minimal par mois²	50 $	50 $	50 $	50 $	50 $	50 $	s.o.	s.o.
FERR	10 000 $	10 000 $	10 000 $	10 000 $	10 000 $	10 000 $	10 000 $	10 000 $
Sommes immobilisées	10 000 $	10 000 $	10 000 $	10 000 $	10 000 $	10 000 $	s.o.	s.o.

Dépôt additionnel

-	Série 6 Helios2 - 75/75	Série 8 Helios2 - 75/75	Série 6 Helios2 - 75/100i	Série 8 Helios2 - 75/100i	Série 6 Helios2 - 100/100i	Série 8 Helios2 - 100/100i	Série 6 Helios2 - 75/100 GRV	Série 8 Helios2 - 75/100 GRV
Montant forfaitaire minimal¹	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
Débit préautorisé (DPA) minimal par mois²	50 $	50 $	50 $	50 $	50 $	50 $	50 $	50 $

¹ Le Dépôt minimal par Fonds est de 500 $.

² Le DPA minimal par Fonds est de 25 $.

Valeur au marché minimale totale	Série 6	Série 8
Valeur au marché des Parts attribuées aux Contrats individuels d’assurance à capital variable émis au nom du Titulaire par la Compagnie (Contrat Helios2 et tous les Contrats offerts précédemment par la Compagnie uniquement)	s.o.	250 000 $

Tout Dépôt supérieur à 1 000 000 $ doit être approuvé à l’avance par Desjardins Assurances. Les informations à fournir sont : le montant du Dépôt, la Garantie choisie, l’âge du client et le type de contrat. D’autres informations, comme un questionnaire médical, pourraient être demandées au besoin.

Frais imputables au Titulaire du Contrat

Option de frais A

Aucuns frais d’acquisition ni aucuns frais de rachat

Option de frais B

Frais de rachat réduits	Frais³
Pendant la 1^reannée civile	3,0 %
Pendant la 2^e année civile	2,5 %
Pendant la 3e année civile	2,0 %
Par la suite	0 %

Option de frais C

Frais de rachat réduits différés, 7 ans	Frais³
Pendant la 1^reannée civile	5,5 %
Pendant la 2^e année civile	5,0 %
Pendant la 3^e année civile	5,0 %
Pendant la 4^eannée civile	4,0 %
Pendant la 5^e année civile	4,0 %
Pendant la 6^e année civile	3,0 %
Pendant la 7^e année civile	2,0 %
Par la suite	0 %

³ Ces frais sont fondés sur la valeur liquidative par part au moment du rachat des Parts faisant l’objet du rachat.

Option D : Aucuns frais – Récupération de la commission de première année si rachat dans les 36 mois suivant le dépôt

Mois	Taux de récupération	Mois	Taux de récupération
1	100,0 %	20	47,2 %
2	97,2 %	21	44,4 %
3	94,4 %	22	41,7 %
4	91,7 %	23	38,9 %
5	88,9 %	24	36,1 %
6	86,1 %	25	33,3 %
7	83,3 %	26	30,6 %
8	80,6 %	27	27,8 %
9	77,8 %	28	25,0 %
10	75,0 %	29	22,2 %
11	72,2 %	30	19,4 %
12	69,4 %	31	16,7 %
13	66,7 %	32	13,9 %
14	63,9 %	33	11,1 %
15	61,1 %	34	8,3 %
16	58,3 %	35	5,6 %
17	55,6 %	36	2,8 %
18	52,8 %	37+	0,0 %
19	50,0 %

Option E : Aucuns frais – Récupération de la commission de première année si rachat dans les 60 mois suivant le dépôt

Mois	Taux de récupération	Mois	Taux de récupération	Mois	Taux de récupération
1	100,0 %	22	65,0 %	43	30,0 %
2	98,3 %	23	63,3 %	44	28,3 %
3	96,7 %	24	61,7 %	45	26,7 %
4	95,0 %	25	60,0 %	46	25,0 %
5	93,3 %	26	58,3 %	47	23,3 %
6	91,7 %	27	56,7 %	48	21,7 %
7	90,0 %	28	55,0 %	49	20,0 %
8	88,3 %	29	53,3 %	50	18,3 %
9	86,7 %	30	51,7 %	51	16,7 %
10	85,0 %	31	50,0 %	52	15,0 %
11	83,3 %	32	48,3 %	53	13,3 %
12	81,7 %	33	46,7 %	54	11,7 %
13	80,0 %	34	45,0 %	55	10,0 %
14	78,3 %	35	43,3 %	56	8,3 %
15	76,7 %	36	41,7 %	57	6,7 %
16	75,0 %	37	40,0 %	58	5,0 %
17	73,3 %	38	38,3 %	59	3,3 %
18	71,7 %	39	36,7 %	60	1,7 %
19	70,0 %	40	35,0 %	61+	0,0 %
20	68,3 %	41	33,3 %
21	66,7 %	42	31,7 %

Changement de Garantie⁴

S’il le désire, votre client peut, une fois par année civile, changer la Garantie associée à son Contrat. Il doit en aviser la Compagnie par écrit. Ce changement ne doit cependant pas faire en sorte que son Montant garanti devienne inférieur à 75 % de la somme des Dépôts, ajustée pour les retraits.

À la suite du changement de la Garantie, le montant du Dépôt et les Montants garantis en vertu du Contrat sont rajustés.

La valeur des Parts attribuées au Contrat à l’heure limite le jour de bourse où l’avis est reçu devient le nouveau montant du Dépôt.
Le jour de bourse où l’avis est reçu devient la nouvelle Date d’évaluation du Dépôt initial et, par conséquent, la nouvelle Date anniversaire du contrat.
Si la nouvelle Garantie est Helios 2 –100/100 i, la Date d’échéance est établie selon la nouvelle Date d’évaluation du Dépôt initial.
La Garantie Helios 2 – 75/100 GRV est présentement indisponible.

⁴ Le Titulaire doit choisir l’une des 3 Garanties présentement disponibles au Contrat. Le Titulaire peut changer la Garantie de son Contrat, une fois par année civile, en soumettant un avis, à moins que ce changement entraîne un nouveau montant garanti inférieur à 75 % de la somme des Dépôts ajustée pour les retraits. Le Contrat doit satisfaire toutes les conditions liées aux Dépôts de la Garantie sélectionnée.

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