Pourquoi choisir un Fonds de placement garanti?

Pour leurs caractéristiques uniques, comme les suivantes :

1. Exclusion de la succession

En raison des modalités du Contrat au moyen duquel ils sont vendus, le Capital-décès est versé au Bénéficiaire nommé dans le Contrat à l’intérieur de cinq jours ouvrables1, ce qui évite les délais et les coûts se rattachant à la liquidation d’une succession. Les proches de vos clients n’auront donc pas à faire des démarches compliquées pour obtenir des liquidités en vue de répondre à leurs besoins immédiats.

1 Des conditions s’appliquent, y compris la réception des documents pertinents, comme l’acte de décès. Le Bénéficiaire doit être désigné nommément dans le Contrat.

2. Respect des volontés

Comme le Capital-décès est exclu de la succession, il est versé au Bénéficiaire nommé dans le Contrat en toute confidentialité2. Si cet élément est primordial aux yeux de vos clients ou s’ils veulent faire des dons particuliers, un Contrat de fonds de placement garanti s’avère un outil de planification successorale essentiel pour eux.

Transmission graduelle du patrimoine

Grâce à l’option de règlement sous forme de rente, vos clients peuvent s’assurer que leurs Bénéficiaires reçoivent leur part du Capital-décès au moyen d’une rente dont ils établissent les modalités3.

2 À l’exception d’un Contrat établi à titre de CELI, des feuillets fiscaux doivent être transmis au liquidateur de la succession pour déclarer la juste valeur marchande du Contrat au moment du décès du Rentier.

3 Pour que le Capital-décès soit versé sous forme de rente, le Titulaire du Contrat doit remplir le formulaire Désignation de bénéficiaires – Option de règlement sous la forme d’une rente (avenant) – 17-0136_800F au moment de remplir la proposition de contrat ou à tout autre moment par la suite.

3. Protection à l’égard des créanciers4

Si votre client est travailleur autonome, chef d’entreprise ou administrateur, ou s’il exerce une profession libérale (p. ex. : médecin, avocat ou notaire), il fait partie des personnes qui sont exposées à des risques importants sur le plan de la responsabilité civile. Le Contrat Helios2 comporte une caractéristique avantageuse pour lui : l’insaisissabilité.

En effet, parce qu’il s’agit d’un contrat de rente établi par une compagnie d’assurance, le Contrat Helios2 offre une certaine protection contre les créanciers.

4 Le présent guide est publié à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion juridique. Les règles d’insaisissabilité peuvent être complexes et varier selon la province. Les personnes intéressées devraient s’adresser à un conseiller juridique (avocat ou notaire) pour obtenir une analyse de leur situation particulière.

Types de Bénéficiaires qui assurent une certaine protection contre les créanciers :Du vivant du Titulaire

Bénéficiaire révocable « privilégié »

  • Conjoint marié*
  • Ascendants* : parents (ou grands-parents, au Québec seulement)
  • Descendants* : enfants ou petits-enfants
Insaisissable
Tout Bénéficiaire irrévocable Insaisissable

* Au Québec, la relation doit être entre la personne indiquée dans ce tableau et le Titulaire du Contrat. Ailleurs au Canada, la relation doit être entre la personne indiquée dans ce tableau et le Rentier du Contrat.

4. Planification successorale

Le Contrat Helios2 peut être un excellent complément dans le cadre d’une planification successorale complète :

1. Une solution d’appoint en attendant la rédaction d’un testament

Saviez-vous que la moitié des Canadiens n’ont pas encore de testament5 ? Lorsqu’une personne décède sans testament, c’est l’État qui décide à qui ira son argent. En désignant un Bénéficiaire, vos clients s’assurent que leurs volontés sont respectées, même s’ils décèdent avant d’avoir terminé leur testament.

5 CIBC (2013).

2. Une solution complémentaire à la rédaction d’un testament

Saviez-vous qu’en général, il faut plus d’un an pour conclure le règlement d’une succession? De plus, des frais sont associés au processus d’homologation. Dans plusieurs provinces, ils sont basés sur la valeur de la succession.

-FraisDélai
Liquidation d’une succession Jusqu’à 10 % de la valeur du placement Jusqu’à un an
Contrat Helios26 Aucuns frais! Cinq jours ouvrables7

6 Le Bénéficiaire doit être désigné nommément dans le Contrat.

7 Des conditions s’appliquent, y compris la réception des documents pertinents, comme l’acte de décès. Le Bénéficiaire doit être désigné nommément dans le Contrat.

Utilisez le calculateur d’impact successoral qui démontre aux clients ce qu’ils laisseront réellement à leurs proches.

Protection de la vie privée

Le processus d’homologation n’entraîne pas que des frais, il rend aussi les testaments accessibles au public. Toutefois, le Contrat Helios2 ne fait pas partie de la succession. Ainsi, les dispositions qu’il contient demeurent confidentielles.