​Rente viagère adaptée

​La rente viagère adaptée, aussi appelée rente à risque taré ou rente à risque aggravé, est une rente viagère adaptée à vos clients atteints d'une maladie grave ou dont la demande en assurance a été refusée ou supprimée.

À qui s'adresse la rente viagère adaptée?

La rente viagère adaptée s'adresse aux gens qui souffrent d'une maladie grave et dont l'espérance de vie est, par conséquent, réduite. Les prestations qu'ils reçoivent sont plus élevées que celles versées par une rente viagère conventionnelle afin de tenir compte de leur situation particulière. C'est pour cette raison que nous désignons la rente à risque taré en tant que rente viagère adaptée.

Cette rente permet à vos clients de faire face à la maladie avec dignité et de conserver leur qualité de vie.

Quelles sont les étapes pour traiter une proposition de rente viagère adaptée?

Quatre étapes simples sont nécessaires :

  1. Transmettre le dossier médical au Service de la sélection des risques (en prenant soin de préciser que la demande vise une rente à risque taré)
  2. Communiquer avec le service à la clientèle afin d’obtenir une cotation
  3. Remplir la proposition de contrat « Rente de retraite » (no 1433)
  4. Faire parvenir la proposition dûment remplie au Service de l'administration des rentes (indiquer que le dossier médical a été transmis au Service de la sélection des risques)

Le Service de la sélection des risques évalue le taux de surmortalité qui devra être appliqué. Cette donnée est ensuite envoyée au Service à la clientèle qui communique avec le Service de l'Actuariat afin que la cotation soit préparée. Lorsque cette dernière est complétée et que le montant de la rente est déterminé, le Service à la clientèle vous transmet une cotation.

Quels sont les délais?

Le Service de la sélection des risques analyse le dossier médical dans un délai de 48 heures. Le Service de l'actuariat prépare une illustration de la rente environ 24 heures après avoir reçu le taux de surmortalité évalué par le Service de la sélection des risques.

Par contre, ces délais ne peuvent pas être respectés lorsque certains renseignements ne sont pas fournis, comme :

  • La durée de la période garantie
  • Le taux d'indexation (dans le cas d'une rente indexée annuellement)
  • Le montant des prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ) et de la pension de la Sécurité de la Vieillesse (SV) (dans le cas d'une rente intégrée à 65 ans)
  • La provenance de la prime : sommes enregistrées ou non enregistrées
  • L'imposition : rente prescrite ou non (dans le cas d'une rente non enregistrée)
  • La date du premier versement et la fréquence des versements

Le logiciel d'illustration des rentes ne permet pas d'illustrer une rente viagère adaptée. Seul le Service de l'actuariat peut illustrer une rente à risque taré, après que le taux de surmortalité ait été spécifié par le Service de la sélection des risques.

Le dossier médical doit comporter des renseignements complets sur l'état de santé du client. Plus ce rapport fait état d'une courte espérance de vie, plus le montant de la rente sera élevé.

Il est possible d'obtenir le taux de surmortalité à partir du rapport d'assurabilité obtenu lors du rejet d'une demande d'assurance vie.