Le concept RRA–E s’inscrit dans un contexte précis de recherche de revenus de retraite additionnels pour un ou une propriétaire ou un actionnaire principal ou une actionnaire principale d’une société privée.
- La société est bien établie et possède d’importants investissements imposables et elle réalise des revenus plus élevés que les dépenses associées aux opérations courantes.
- La société possède des investissements imposables qui peuvent produire des revenus passifs élevés.
- Le ou la propriétaire de la société a la certitude que sa société continuera à prospérer et se demande comment faire pour augmenter ses revenus à la retraite de manière fiscalement avantageuse.
- L’analyse des besoins financiers révèle un besoin d’assurance vie important pour protéger la société en cas de décès de l’actionnaire.
- L’actionnaire est en bonne santé et admissible à une assurance vie permanente.
- L’actionnaire a généralement entre 30 et 55 ans et envisage de prendre sa retraite dans plusieurs années.
Produits admissibles
Le RRA–E est une méthode de planification financière souple pour un ou une propriétaire d’entreprise ou un actionnaire principal ou une actionnaire principale. Il fait appel à l’assurance vie permanente pour offrir 3 avantages essentiels :
- Le montant d’assurance n’est pas imposable lors d’un décès et fournit des liquidités permettant d’assumer une partie des frais d’exploitation de la société, d’assurer les paiements exigés par les créanciers et les fournisseurs et de financer une convention d’achat-vente.
- L’impôt à payer de la société est réduit grâce à la réaffectation des investissements de la société aux primes de l’assurance vie permanente.
- La valeur de rachat accumulée du contrat peut être utilisée pendant que la personne assurée est vivante à des fins commerciales ou d’investissement, y compris pour améliorer les revenus à la retraite du ou de la propriétaire ou de l’actionnaire.
Nos ententes de financement collatéral ont été conçues spécialement pour nos produits d’assurance vie entière garantie, vie universelle et vie entière avec participation, qui proposent tous une valeur de rachat. Puisque le montant d’assurance des contrats vie universelle et vie entière avec participation offre des occasions de croissance intéressantes au fil du temps, ces produits sont les plus adaptés pour répondre aux besoins à long terme de la clientèle.
Assurance vie permanente
- Vie entière garantie payable 10 ans, 15 ans, 20 ans, à 65 ans ou à 100 ans
Les produits hybrides Vie Option santé et Vie Option autonomie ne sont pas admissibles
Assurance vie entière avec participation
- PAR payable 5 ans
- Croissance accélérée payable 10 ans, 20 ans ou à 100 ans
- Patrimoine bonifié payable 10 ans, 20 ans ou à 100 ans
Options de participation
- Bonifications d’assurance libérée (BAL)
Avec ou sans le paiement abrégé (sauf pour la Vie PAR payable 5 ans) - Supplément d’assurance
Le paiement abrégé est accepté lorsque disponible
Types de protection admissibles
- Individuelle
- Conjointe premier décès
- Conjointe dernier décès
- Conjointe dernier décès libérée au premier décès
Avantages
Voyez les nombreux avantages de choisir une protection d’assurance vie en utilisant la stratégie RRA–E :
- Cette stratégie permet de fournir des liquidités immédiates à la société afin de faire face aux obligations financières qui surviennent au moment du décès de l’actionnaire. Le montant payable au décès peut croître de manière significative sur une base fiscalement avantageuse, offrant ainsi une protection permanente à la société.
- La valeur de rachat du contrat augmente avec un report d’impôt tant qu’elle reste dans le contrat.
- La valeur de rachat croissante du contrat peut être utilisée du vivant de l’actionnaire de diverses manières, en fonction des besoins de la société.
- La stratégie RRA–E permet de diversifier les investissements de la société.
- Les revenus passifs de la société peuvent être réduits chaque année en utilisant l’argent disponible dans les investissements imposables de la société pour payer les primes d’assurance. Cela peut permettre de réduire le montant de l’impôt payé par la société au cours de la vie de l’actionnaire.
- Au décès, seule la valeur de rachat du contrat d’assurance vie contribue à la valeur des actions de la société. Cela peut réduire l’impôt sur les gains en capital à payer sur la valeur des actions de l’actionnaire.
- La société peut accéder à la valeur de rachat accumulée du contrat d’assurance vie par d’autres moyens, tels qu’une avance sur police, un retrait partiel de la valeur de rachat ou un rachat total du contrat. Lorsque le preneur du contrat retire la valeur de rachat, un revenu imposable peut être déclaré au cours de la même année*.
- Le concept RRA–E permet d’utiliser la valeur de rachat comme garantie d’un emprunt
sans incidence fiscale, contrairement aux méthodes conventionnelles pour accéder à la valeur de rachat.
- L’emprunt avec contrat d’assurance en garantie ne représente pas une disposition au contrat. Ainsi, le concept RRA–E permet de profiter de liquidités, jusqu’à concurrence d’un certain pourcentage de la valeur de rachat du contrat sans incidence fiscale.
- Il est important de souligner que cet avantage s’applique dans la mesure où l’institution prêteuse n’exerce pas un rappel de la marge de crédit ou de l’emprunt du vivant de la personne assurée. Si le créancier faisait un rappel avant le décès, les conséquences pourraient être catastrophiques.
*Le preneur devrait consulter sa conseillère ou son conseiller en fiscalité, car les conséquences fiscales des différentes utilisations de l’assurance vie détenue par la société au cours de la vie peuvent varier.
Utilisez le concept RRA–E pour faire bénéficier votre clientèle d’un revenu de retraite supplémentaire et lui permettre de laisser un héritage fiscalement avantageux grâce à l’assurance vie permanente!
