Régime de retraite assurée - Entreprise (RRA–E)

Le concept de Régime de retraite assurée – Entreprise (RRA–E) démontre à l’actionnaire d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC) les bénéfices de l’assurance vie permanente comme protection pour sa société. Il illustre également une stratégie financière qui permet de tirer des revenus de retraite supplémentaires de manière fiscalement avantageuse.

Voici comment fonctionne le concept RRA–E :

Le preneur, une SPCC, souscrit un contrat d'assurance vie permanente avec valeur de rachat.
Le preneur paie les primes ou les dépôts du contrat, ce qui permet, au fil du temps, de générer une valeur de rachat.
Après plusieurs années, au moment où l'actionnaire décide de prendre sa retraite, la société preneur du contrat d’assurance ou la personne assurée (l’actionnaire), fait un emprunt sous forme de prêt ou de marge de crédit auprès d’une institution financière et consent à mettre en garantie le contrat d'assurance en faveur du prêteur.
Important : Le fonctionnement de la stratégie varie selon la personne qui emprunte, soit la société ou l’actionnaire. Vous devez déterminer avec votre client ou cliente de ce qui convient le mieux selon la situation.
Dans les projections faites pour cette stratégie, aucun remboursement du capital de l’emprunt ni des intérêts capitalisés n’est effectué du vivant de la personne assurée.
Au décès de la personne assurée, le processus de règlement varie selon la personne qui a fait l’emprunt :
Emprunt par la société
- Le montant d’assurance est versé à la société en franchise d’impôt.
- L’emprunt, incluant les intérêts, est remboursé à l'institution financière lors du règlement prévu au contrat d'assurance.
- L’excédent du montant d’assurance peut être versé à la succession sous forme de dividende par le compte de dividende en capital non imposable (ce montant est limité à un maximum équivalent au montant d’assurance moins le coût de base rajusté (CBR) du contrat).
  S’il y a un surplus, il est imposable et versé à la succession par le compte de dividende ordinaire.
Emprunt par l’actionnaire
- Puisque c'est l’actionnaire qui a fait l’emprunt sur une base personnelle auprès de l'institution financière et que la société a accepté de garantir cet emprunt personnel avec un actif lui appartenant, il est important, au moment du décès, que la succession libère le contrat d’assurance en remplaçant la garantie par des actifs appartenant à la personne assurée ou à sa succession.
- C’est à cette seule condition que nous verserons le montant d’assurance à la société en franchise d’impôt.
  Au décès de l’actionnaire, il y aurait un avantage imposable si le montant de la prestation de décès (auquel la société a droit) est utilisé directement au paiement du solde du prêt de l’actionnaire.
- Le montant équivalent au montant d’assurance moins le CBR est versé à la succession par le compte de dividende sans déduction d’impôt. L’excédent, soit un montant équivalent au CBR, est imposable et versé à la succession par le compte de dividendes ordinaire.
- La succession rembourse alors le prêt et le surplus est disposé selon les volontés de la personne décédée
  Important : Si l'actionnaire a effectué l'emprunt personnellement et que la société accepte de mettre en garantie son actif (dans ce cas-ci, le contrat d'assurance), il doit verser annuellement à sa société des frais de garantie ou déclarer un avantage imposable qui peut prendre l’une de ces 2 formes :
  - La différence entre les taux d’intérêt sur l’emprunt avec et sans la mise en garantie, soit généralement un écart de 2 % du taux sur l’emprunt accumulé;
  - Les frais que l’actionnaire aurait dû payer à un tiers (non lié) pour obtenir, sur son emprunt, une garantie telle qu’acceptée par la société, généralement un pourcentage fixe annuel d’environ 1 % applicable sur la plus-value de l’emprunt.
Ces possibilités sont illustrées dans le rapport et il vous appartient de bien comprendre et expliquer à votre clientèle les effets que ces frais peuvent avoir à moyen et long terme sur les sommes nettes reçues. Votre cliente ou client pourra ainsi décider laquelle des 2 approches, l’emprunt par la société ou l'emprunt par l’actionnaire convient le mieux à sa situation.
Nous avons fourni une liste de contrôle que vous pouvez utiliser afin de confirmer que votre cliente ou client a reçu l’information par écrit et qu’elle ou il comprend qu’un avantage imposable doit être inclus à ses revenus. Aussi qu’elle ou qu’il doit consulter un ou une fiscaliste pour établir le montant de l’avantage imposable relié au concept et que nous n’assumons aucune responsabilité concernant cet avantage imposable.
Idéalement, la clientèle devrait recevoir une confirmation de son ou sa fiscaliste confirmant qu’elle a été conseillée à propos du montant de l’avantage imposable avant la mise en œuvre du concept. Les honoraires sont à la charge de la personne qui demande l’expertise.

Avertissement : la détermination du montant de l’avantage imposable est une question de fait, en fonction de la situation particulière de votre cliente ou client (par exemple, le dossier de crédit de l’actionnaire, l’évolution du dossier de crédit de l’actionnaire, les garanties données sur l’emprunt, etc.). De plus, le montant de l’avantage imposable peut varier si la situation de la personne qui emprunte change (par exemple, baisse de sa cote de crédit).

Le concept RRA–E s’inscrit dans un contexte précis de recherche de revenus de retraite additionnels pour un ou une propriétaire ou un actionnaire principal ou une actionnaire principale d’une société privée.

La société est bien établie et possède d’importants investissements imposables et elle réalise des revenus plus élevés que les dépenses associées aux opérations courantes.
La société possède des investissements imposables qui peuvent produire des revenus passifs élevés.
Le ou la propriétaire de la société a la certitude que sa société continuera à prospérer et se demande comment faire pour augmenter ses revenus à la retraite de manière fiscalement avantageuse.
L’analyse des besoins financiers révèle un besoin d’assurance vie important pour protéger la société en cas de décès de l’actionnaire.
L’actionnaire est en bonne santé et admissible à une assurance vie permanente.
L’actionnaire a généralement entre 30 et 55 ans et envisage de prendre sa retraite dans plusieurs années.

Produits admissibles

Le RRA–E est une méthode de planification financière souple pour un ou une propriétaire d’entreprise ou un actionnaire principal ou une actionnaire principale. Il fait appel à l’assurance vie permanente pour offrir 3 avantages essentiels :

Le montant d’assurance n’est pas imposable lors d’un décès et fournit des liquidités permettant d’assumer une partie des frais d’exploitation de la société, d’assurer les paiements exigés par les créanciers et les fournisseurs et de financer une convention d’achat-vente.
L’impôt à payer de la société est réduit grâce à la réaffectation des investissements de la société aux primes de l’assurance vie permanente.
La valeur de rachat accumulée du contrat peut être utilisée pendant que la personne assurée est vivante à des fins commerciales ou d’investissement, y compris pour améliorer les revenus à la retraite du ou de la propriétaire ou de l’actionnaire.

Nos ententes de financement collatéral ont été conçues spécialement pour nos produits d’assurance vie entière garantie, vie universelle et vie entière avec participation, qui proposent tous une valeur de rachat. Puisque le montant d’assurance des contrats vie universelle et vie entière avec participation offre des occasions de croissance intéressantes au fil du temps, ces produits sont les plus adaptés pour répondre aux besoins à long terme de la clientèle.

Assurance vie permanente

Vie entière garantie payable 10 ans, 15 ans, 20 ans, à 65 ans ou à 100 ans
Les produits hybrides Vie Option santé et Vie Option autonomie ne sont pas admissibles

Assurance vie entière avec participation

PAR payable 5 ans
Croissance accélérée payable 10 ans, 20 ans ou à 100 ans
Patrimoine bonifié payable 10 ans, 20 ans ou à 100 ans
Options de participation
- Bonifications d’assurance libérée (BAL)
  Avec ou sans le paiement abrégé (sauf pour la Vie PAR payable 5 ans)
- Supplément d’assurance
  Le paiement abrégé est accepté lorsque disponible

Assurance vie universelle

Temporaire 10 ans, 20 ans ou à 100 ans
Le fonds d’accumulation de l’assurance vie universelle doit être suffisant pour être éventuellement admissible à un emprunt

Types de protection admissibles

Individuelle
Conjointe premier décès
Conjointe dernier décès
Conjointe dernier décès libérée au premier décès

Avantages

Voyez les nombreux avantages de choisir une protection d’assurance vie en utilisant la stratégie RRA–E :

Cette stratégie permet de fournir des liquidités immédiates à la société afin de faire face aux obligations financières qui surviennent au moment du décès de l’actionnaire. Le montant payable au décès peut croître de manière significative sur une base fiscalement avantageuse, offrant ainsi une protection permanente à la société.
La valeur de rachat du contrat augmente avec un report d’impôt tant qu’elle reste dans le contrat.
La valeur de rachat croissante du contrat peut être utilisée du vivant de l’actionnaire de diverses manières, en fonction des besoins de la société.
La stratégie RRA–E permet de diversifier les investissements de la société.
Les revenus passifs de la société peuvent être réduits chaque année en utilisant l’argent disponible dans les investissements imposables de la société pour payer les primes d’assurance. Cela peut permettre de réduire le montant de l’impôt payé par la société au cours de la vie de l’actionnaire.
Au décès, seule la valeur de rachat du contrat d’assurance vie contribue à la valeur des actions de la société. Cela peut réduire l’impôt sur les gains en capital à payer sur la valeur des actions de l’actionnaire.
La société peut accéder à la valeur de rachat accumulée du contrat d’assurance vie par d’autres moyens, tels qu’une avance sur police, un retrait partiel de la valeur de rachat ou un rachat total du contrat. Lorsque le preneur du contrat retire la valeur de rachat, un revenu imposable peut être déclaré au cours de la même année*.
Le concept RRA–E permet d’utiliser la valeur de rachat comme garantie d’un emprunt sans incidence fiscale, contrairement aux méthodes conventionnelles pour accéder à la valeur de rachat.
L’emprunt avec contrat d’assurance en garantie ne représente pas une disposition au contrat. Ainsi, le concept RRA–E permet de profiter de liquidités, jusqu’à concurrence d’un certain pourcentage de la valeur de rachat du contrat sans incidence fiscale.
Il est important de souligner que cet avantage s’applique dans la mesure où l’institution prêteuse n’exerce pas un rappel de la marge de crédit ou de l’emprunt du vivant de la personne assurée. Si le créancier faisait un rappel avant le décès, les conséquences pourraient être catastrophiques.

*Le preneur devrait consulter sa conseillère ou son conseiller en fiscalité, car les conséquences fiscales des différentes utilisations de l’assurance vie détenue par la société au cours de la vie peuvent varier.

Utilisez le concept RRA–E pour faire bénéficier votre clientèle d’un revenu de retraite supplémentaire et lui permettre de laisser un héritage fiscalement avantageux grâce à l’assurance vie permanente!

Pour démontrer tous les effets du RRA–E, nous l’avons comparé à un portefeuille de placements en utilisant les mêmes sommes qui auraient été utilisées pour payer les primes ou les dépôts du contrat d’assurance détenu lui aussi par la société.

La cliente ou le client a le choix de définir les composantes d’un portefeuille de placement, la répartition des actifs et le taux de rendement à long terme estimés pour chaque catégorie d’actifs. Les règles d’accumulation, de taxation et de dispositions des actifs sont toutes simulées dans ce portefeuille pour évaluer ce qui performe le mieux au fil des ans entre l’assurance vie et le placement.

Est-ce que l’entreprise doit investir dans un placement imposable ou dans un contrat d’assurance?
Vous aurez la réponse avec le concept RRA–E!

L’utilisation d’un concept comme le RRA–E demande de la vigilance. De plus, avant de choisir cette stratégie pour effectuer éventuellement un emprunt, il faut s’assurer de bien comprendre le fonctionnement et les risques et de bien les expliquer à votre clientèle.

Voici des éléments à considérer

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), un emprunt garanti par un contrat d’assurance vie n’est pas considéré comme une disposition d’un intérêt dans le contrat à des fins fiscales et n’entraîne donc pas la déclaration fiscale des gains accumulés dans le contrat. Cela signifie que la personne qui emprunte n’aura pas à payer d’impôt sur les montants empruntés pendant toute la durée du prêt. Toutefois, le traitement fiscal des emprunts sécurisés par un contrat d’assurance vie peut changer d’ici à ce que le prêt soit consenti. En règle générale, ces modifications n’exonèrent pas les accords en vigueur au moment de la modification.
L’utilisation de la valeur de rachat du contrat d’assurance comme garantie pour un emprunt à un tiers n’est pas garantie. La personne qui emprunte devra répondre aux critères de l’institution financière qui accordera le prêt. Il peut y avoir des conditions, des frais et des coûts liés à l’obtention de celui-ci. L’institution prêteuse fixera la limite du prêt ainsi que sa structure, qui peut être une somme forfaitaire ou des montants échelonnés, comme une marge de crédit.
Une fois qu’un contrat d’assurance vie a été mis en garantie, la société devra obtenir l’accord préalable de l’institution financière ou rembourser le prêt avant d’exercer certains droits consentis par le contrat d’assurance, y compris les avances sur police, les retraits partiels, le rachat ou une modification de celui-ci.
L’institution financière prêteuse déterminera un pourcentage de la valeur de rachat du contrat d’assurance comme étant le montant maximum qui peut être emprunté sans garantie supplémentaire. Les variations des performances réelles du contrat d’assurance par rapport à celles indiquées dans la présentation du concept auront une incidence sur le montant maximal du prêt accordé et sur les exigences de garantie.
Le taux d’intérêt du prêt n’est pas garanti et peut varier. Si le taux d’intérêt est plus élevé que celui indiqué dans la présentation, le ratio prêt/valeur de rachat peut dépasser le maximum prédéterminé par l’institution financière. Une garantie supplémentaire pourrait alors être exigée.
Si la personne assurée vit au-delà de l’âge maximal indiqué dans la présentation du concept, le ratio prêt/valeur de rachat peut dépasser le maximum prédéterminé par l’institution financière. Une garantie supplémentaire pourrait alors être exigée.
Si le ratio prêt/valeur de rachat dépasse le maximum prédéterminé par l’institution financière, celle-ci peut exiger des paiements pour réduire le solde de l’emprunt ou une garantie supplémentaire. Si la personne qui emprunte n’est pas en mesure de remplir ces exigences, l’institution financière peut exiger une avance, un retrait et même le rachat du contrat d’assurance afin de rembourser le prêt. Il peut en résulter un gain imposable pour le preneur du contrat et la société devra l’inclure dans sa déclaration de revenus.
Si la société a pris le contrat d’assurance vie pour remplir ses obligations de revenus de retraite, les autorités fiscales pourraient considérer qu’il s’agit d’une convention de retraite, ce qui peut avoir des conséquences fiscales considérables.
Les intérêts de l’emprunt peuvent être déductibles s’ils sont payés ou payables sur une somme empruntée utilisée pour produire des revenus d’une société, ou pour acquérir un bien qui sera utilisé pour produire de tels revenus. Si le produit de l’emprunt est utilisé comme revenus à la retraite, cette condition n’est pas remplie.
Les valeurs de rachat du contrat d’assurance vie indiquées dans le rapport du concept sont basées sur des hypothèses spécifiques. Les résultats réels peuvent être différents. Sauf indication contraire, les valeurs de rachat ne sont pas garanties et varient dans le temps, ce qui peut affecter les valeurs illustrées dans la présentation.
Les projections pour le placement non traditionnel sont basées sur des hypothèses de taux d’intérêt qui ne sont pas garantis et qui peuvent varier. Tout changement dans les hypothèses de rendement peut affecter les valeurs indiquées dans la présentation.
Un contrat d’assurance avec valeur de rachat détenu par une société peut avoir un effet sur l’évaluation de ses actions. Le contrat est un actif passif et peut avoir une incidence sur le droit à l’exonération à vie des gains en capital. La valeur du contrat est basée sur sa valeur de rachat juste avant le décès ou sur les principes d’évaluation établis par les autorités fiscales.
Le rapport de la présentation du concept RRA–E est complet s’il contient toutes les pages. Il doit être accompagné de l’illustration complète du produit d’assurance vie approprié préparée dans les 30 jours suivants la date du rapport puisqu’elle fait partie intégrante de celui-ci.
L’utilisation de ce concept ne garantit pas l’acceptation du montant d’assurance demandé. La personne à assurer doit se qualifier à des critères de sélection médicaux et financiers pour bénéficier de la protection d’assurance, après en avoir fait la demande.
Tous les commentaires concernant la fiscalité sont de nature générale et se fondent sur la législation et les politiques administratives publiées par les autorités fiscales à la date du rapport du concept, mais ne contiennent pas toutes les situations possibles. Des modifications de la législation fiscale et des politiques administratives peuvent changer les résultats. En conséquence, le traitement fiscal du concept RRA–E et ses résultats peuvent changer et ne sont pas garantis.
Desjardins Assurances n’a pas l’intention de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou comptables à la clientèle actuelle et potentielle. Les renseignements inclus dans le rapport du concept et dans l’illustration n’ont pas pour but d’offrir de tels conseils ni de remplacer les conseils de professionnelles et professionnels indépendants dans les domaines juridique, fiscal et comptable. La clientèle doit s’y référer pour obtenir des conseils adaptés à sa situation particulière.

Pour créer le rapport illustrant la stratégie RRA–E, vous devez d’abord saisir les caractéristiques du produit choisi en tenant compte de ces éléments :

Le preneur du contrat d’assurance est la société.
La personne à assurer est l’actionnaire de la société.
Étant donné que les garanties complémentaires ne sont pas considérées dans la comparaison des sommes investies du rapport, aucune ne doit être ajoutée.
Cette restriction s’applique à la présentation de la stratégie et n’est pas une contrainte à la vente des garanties complémentaires.

Procédure pour illustrer le concept

Cliquer sur l’onglet Stratégies.
Ouvrir la section Concepts.
Sélectionner Régime de retraite assurée – Entreprise de la section Propriétaires d’entreprise.
Télécharger le concept en cliquant sur le bouton Exporter vers Excel.
Les données de l’illustration sont alors transférées dans la feuille de calcul.
Lorsque le navigateur a terminé le téléchargement du concept, l’ouvrir à partir du lien dans le navigateur ou à partir de votre dossier Téléchargements.
Vous avez 60 minutes pour ouvrir la feuille de calcul et accéder aux données de l’illustration. Une fois ce délai écoulé, vous devrez la télécharger de nouveau.
Activer le contenu et les macros lors de l’ouverture de la feuille de calcul.
Cet écran s’affichera selon le produit choisi.
Vérifier que les données concernant la personne à assurer et la protection d’assurance sont exactes. Sinon, quitter cette page et refaire l’illustration.
Confirmer ou modifier le nom de la société pour laquelle la stratégie est préparée.
Choisir la durée à laquelle vous voulez faire l’analyse dans la section Personnes assurées.
Par défaut, vous pouvez choisir l’âge de l'espérance de vie de l’une des personnes à assurer, un âge équivalent ou toute autre durée en appuyant sur le lien Personnaliser.
La durée choisie est représentée sur les graphiques par une ligne verticale pointillée.
Créer un portefeuille fictif dans la section Placement imposable, en répartissant la composition entre les revenus d'intérêts, de dividendes ou de gains en capital.
La répartition doit toujours totaliser 100 %.
Pour chaque type de placement, opter pour un taux de rendement réaliste et qui tient compte du contexte actuel. Ce portefeuille de placements fait au sein de la société sera comparé à la valeur du contrat d’assurance. Nous estimons que les sommes investies dans les 2 scénarios sont les mêmes. La composition du placement peut être illustrée sous forme de graphique ou de tableau, selon votre préférence.
Déterminer qui fera l’emprunt entre l’entreprise et l’actionnaire (à titre personnel) dans la section Détails du prêt collatéral.
Saisir également le taux d’intérêt de l’emprunt, le taux d’indexation des paiements à chaque année (si désiré), l’âge de l’actionnaire au début et à la fin de ses versements.
Le ratio maximum prêt/valeur de rachat par défaut est de 85 %. Il n’est pas recommandé de le modifier.

Si l’emprunt est fait par l’actionnaire, des frais de garantie devront être facturés.
2 méthodes de frais sont illustrées dans le rapport :
1. Des frais équivalents à un pourcentage fixe applicable sur le solde de l’emprunt à chaque année. La valeur suggérée de 1 % peut être modifiée.
2. Des frais équivalents à la différence des intérêts calculés annuellement sur l’emprunt selon qu’il est garanti ou non avec un écart de taux de x %. La valeur suggérée de cet écart est de 2 % et peut être modifiée.
L’incidence de ces frais est illustrée dans le rapport et constitue un élément important de décision pour savoir si l’emprunt doit être fait par l’actionnaire ou la société.
Les taux d’imposition illustrés sont ceux utilisés pour les calculs en fonction de la province.
Ces taux sont actualisés et vous n’avez pas à les modifier.
Dès que toutes les données pertinentes sont saisies, cet outil calcule l’emprunt annuel maximal débutant à l’âge choisi. Vous pouvez réduire ce montant en cliquant sur l’image du cadenas à proximité pour le déverrouiller. Tous les autres paramètres sont alors fixés pour conserver les hypothèses initiales.
Si vous cliquez à nouveau sur l’image du cadenas pour le verrouiller, les valeurs maximales initiales réapparaîtront et les autres variables pourront être modifiées au besoin.
Deux graphiques interactifs montrent l’évolution des résultats au fur et à mesure que vous précisez les données :
- Le premier illustre les valeurs du contrat en relation avec l’emprunt accumulé selon les données de celui-ci (taux, durée, indexation, etc.).
  Vous remarquerez que l’emprunt ne dépassera jamais le ratio prêt/valeur de rachat que vous avez choisi.
- Le second montre la valeur nette qui ira à la succession pour l’assurance avec le concept RRA–E et le placement détenu par la société.
Cliquer sur le bouton Afficher le rapport et il s’affichera au format PDF
Une copie du rapport est automatiquement sauvegardée dans le répertoire Téléchargements\Desjardins.
Vous pouvez aussi l’enregistrer manuellement.
Retourner dans l’écran de saisie de Régime de retraite assurée – Entreprise et appuyer sur le bouton Quitter.

Seul le rapport PDF enregistré peut être utilisé.
Pour illustrer de nouveau le concept, vous devez produire une nouvelle illustration et télécharger le concept à partir de l’onglet Stratégies.

Régime de retraite assurée - Entreprise (RRA–E)

Emprunt par la société

Emprunt par l’actionnaire

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