FAQ - Assurance vie entière avec participation

Oui. Plus la durée de paiement est courte, plus l’espace fiscal est réduit. Ainsi, un contrat payable jusqu’à 100 ans aura davantage d’espace fiscal qu’un contrat payable 10 ans.

Nous vous recommandons de faire une comparaison entre plusieurs illustrations afin de bien conseiller le preneur.

Oui, c’est le même taux qui est utilisé.

Oui, le dépôt annuel permis est identique. Toutefois, le dépôt net est plus bas puisque des frais de gestion supplémentaires sont ajoutés pour la surprime.

Cela aura un effet sur les bonifications d’assurance libérée puisqu’elles sont achetées avec le montant du dépôt net.

Oui. Par exemple une diminution de montant d’assurance ou un changement de classe de risque (par exemple de fumeur à non-fumeur) pourrait diminuer le montant du dépôt maximal permis. Vous pourrez le constater avec une nouvelle illustration.

À chaque anniversaire du contrat, nous utilisons à la fois les bonifications d’assurance libérée (BAL) achetées avec les dépôts et celles achetées avec les participations pour constituer le supplément d’assurance jusqu’à ce que ce dernier soit entièrement composé de BAL.

Par la suite, les BAL achetées au moyen des dépôts, tout comme celles achetées au moyen des participations s’ajoutent aux BAL précédentes.

Non, ça ne change rien au fonctionnement de l’ODS.

Les dépôts annuels permis doivent être effectué au cours de la première année du contrat.

Comme la date d’établissement sera rétroactive, la prochaine date anniversaire du contrat sera plus rapproché ce qui laissera moins de temps au preneur pour faire les dépôts annuels permis pour la première année.

Le taux d’intérêt de 6,2 % augmentera à 6,3 % le 1^er juillet 2024. Ce nouveau taux restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2025. Par la suite, il est révisé chaque année au 1^er juillet.

L'augmentation du taux d'intérêt du barème des participations, combinée à la révision des hypothèses de mortalité, se traduira par une augmentation des participations accordées pour la majorité des contrats d'assurance vie avec participation.

Vous devez obtenir une illustration montrant les valeurs projetées calculées avec le nouveau barème de participations afin de les lui présenter. Le preneur sera alors en mesure de comparer celle-ci avec la dernière illustration qu’il a reçue.

Des illustrations pour les produits Protecteur et ceux du portefeuille en vigueur de State Farm seront produites automatiquement et déposées dans l’outil Documents clients.

Pour tous les autres produits, vous devez soumettre une demande en écrivant à Expertise_Portefeuille_Backbook@dsf.ca à compter du 2 juillet 2024.

Non, le montant maximal du supplément d’assurance ne change pas.

Oui, ce taux pourrait changer, tant à la hausse qu’à la baisse selon les conditions économiques et les résultats du compte des participations.

Oui, il peut en faire la demande plus tard même si le paiement abrégé n’a pas été illustré initialement dans le rapport d’illustration.

Il est important de savoir que le paiement abrégé n'est pas garanti puisqu’il dépend des participations accordées. Une diminution du taux d’intérêt du barème des participations peut retarder l'entrée en vigueur du paiement abrégé ou obliger le preneur à reprendre le paiement des primes.

Le paiement abrégé n'est pas offert avec le produit PAR Payable 5 ans.

Non. Toutes les avances sur contrat doivent être remboursées avant l’entrée en vigueur du paiement abrégé. Une nouvelle avance peut être accordée après l’entrée en vigueur du paiement abrégé, mais ce dernier ne s’appliquera qu’aux primes et non à l’avance sur contrat (capital ou intérêts).

Les participations qui excèdent le montant de la prime annuelle sont remboursées par chèque au preneur. Cette option est uniquement disponible lorsque le mode de paiement de la prime est annuel. Consultez la page 31 du Guide du conseiller pour comprendre la conséquence fiscale.

Dès le début du contrat, l’option Réduction de la prime annuelle utilise les participations accordées annuellement pour réduire le montant de la prime annuelle. Si les participations ne sont pas suffisantes pour payer entièrement la prime, le preneur doit assumer la différence. Si les participations sont plus élevées que la prime, l’excédent est versé par chèque au preneur. Pour cette raison, le montant total payable au décès n’augmente pas au fil des années.

L’option de Paiement abrégé n’est disponible que lorsque les participations annuelles et la valeur de rachat non garantie sont suffisantes pour payer les futures primes. Le montant total payable au décès peut être croissant si les options Bonifications d’assurance libérée ou Supplément d’assurance ont été choisies.

• Pour l’option Bonifications d’assurance libérée (BAL), le montant étudié est le montant de base.
• Pour l’option Supplément d’assurance, le montant total, soit le montant de base et le montant du supplément combiné, est étudié par la sélection.

Pour les produits Patrimoine bonifié et Croissance accélérée, le montant du supplément d’assurance est garanti pendant 10 ans ou à vie. Durant la période de 10 ans ou à vie, selon l’option choisie, le montant est garanti même si les participations accordées ne sont pas suffisantes pour couvrir la prime de la protection d’assurance temporaire 1 an (T1). De plus, pour l’option 10 ans, le preneur devra payer une prime supplémentaire pour conserver son montant d’assurance initial si les participations ne sont pas suffisantes après 10 ans.

Pour le produit PAR Payable 5 ans, le montant du supplément est garanti à vie.

Toutefois, peu importe le produit choisi, la garantie du supplément d’assurance peut être révoquée si le preneur modifie son assurance :

• Rachat des bonifications d’assurance libérées (BAL)
• Modification du contrat pour une assurance libérée réduite
• Changement de l’option de participation
  (pour le produit PAR payable 5 ans, le changement peut être offert 10 ans après la souscription du contrat s’il demeure exonéré d’impôt)
• Changement de la classe de risque (par exemple, du taux fumeur à non-fumeur)
• Mise en place du paiement abrégé

Oui, il est possible d’illustrer ce changement de l’option de participation à partir de la 10^e année du contrat. Toutefois, ce changement ne s’applique pas automatiquement à l’année du changement indiquée dans l’illustration initiale. Le preneur doit en faire la demande par écrit, au moment souhaité, après 10 ans.

Oui, il peut utiliser le compte dépôt-prime pour déposer la somme forfaitaire qui est utilisée pour payer les futures primes. Le taux d’intérêt crédité à ce compte est variable et les intérêts générés sont imposables à chaque année. Consultez la page Taux d’intérêt sur dépôt-prime pour connaître le taux courant.

La période minimale garantie des paiements de prime varie en fonction de la protection choisie  :

• 5 ans pour le produit PAR Payable 5 ans.
• 10 ans pour les produits Patrimoine bonifié et Croissance accélérée. Toutefois, il est possible de cesser de payer les primes plus rapidement grâce à l’option de paiement abrégé. Prenez note que le paiement abrégé n’est pas garanti.

Oui, ce programme permet aux personnes assurées qui ont une surprime, en raison de leur santé ou de leur mode de vie, de bénéficier d’une réduction automatique des surprimes.

Ce programme s’applique aux produits d’assurance vie avec participation et il est offert tant à l’émission du contrat que lors d’une transformation.

Les personnes assurées peuvent obtenir une réduction de surprime de 30 % à 80 % selon le produit choisi et l’âge de la personne assurée lors de l’émission du contrat. Toutes les personnes assurées y ont droit et aucune demande n’est nécessaire. Votre outil Illustration effectuera automatiquement le calcul de la prime lorsque vous saisirez la surprime déterminée par le tarificateur de la sélection des risques.

Consulter la page Allègement au calcul des surprimes pour connaître les pourcentages de réduction.

Oui, le montant payable au décès est alors réduit au montant de base et celui-ci commence à croître par la suite. Le rachat des BAL pourrait générer un gain sur police, imposable.

Le preneur peut utiliser les valeurs de rachat accumulées, garanties ou non garanties, dans son contrat de plusieurs façons. Il peut choisir parmi les cinq options suivantes :

• Retirer la valeur de rachat non garantie générée par les bonifications d’assurance libérée
• Demander une avance sur contrat
• Effectuer un rachat partiel de l’assurance de base
• Effectuer un rachat total du contrat
• Demander l’arrêt du paiement des primes et obtenir l’assurance libérée réduite.

À l’exception de la dernière option, le preneur pourrait être sujet à un gain sur police imposable. Consultez les pages 37 à 41 du Guide du conseiller pour obtenir toutes les informations sur le traitement fiscal de chaque option.

Le rachat des BAL pour payer les primes d’assurance vie (excluant les primes servant à payer les garanties complémentaires d’une police émise avant le 1^er janvier 2017) est considéré se faire pour un produit de disposition nul. Il ne génère donc pas de gain sur police imposable. Le montant des primes d’assurance vie payées par le rachat des BAL n’augmentera cependant pas le coût de base rajusté du contrat.

Oui, cette fonction est disponible pour l’Assurance vie avec participation.

Pour utiliser cette fonctionnalité :

1. Dans le menu déroulant du champ Méthode de calcul, sélectionnez Prime
2. Inscrivez le montant de la prime dans le champ Prime mensuelle ou Prime annuelle, selon la fréquence choisie dans la Vue sommaire

Particularités

Si l'option de participation Supplément d’assurance est sélectionnée, celui-ci est calculé automatiquement par votre outil. Ainsi, les montants minimums et maximums sont déterminés pour l’Assurance de base et le Supplément. Vous ne pouvez pas modifier le montant d’Assurance de base ni le Total d’assurance. Vous pouvez toutefois choisir le montant garanti, soit 10 ans ou à vie (sauf pour le PAR Payable 5 ans où seule l’option À vie est disponible).

Le taux demeure régulier et la prime reste la même.

Non, l’assuré n’a pas à communiquer avec l’assureur puisque ses primes ne changeront pas, sauf dans les deux éventualités ci-dessous :

• Si l’assuré a choisi l’option des participations Supplément d’assurance et souhaite éventuellement transformer la portion d’assurance temporaire un an en assurance vie permanente, la transformation se fera au taux régulier.
• Si l’assuré a acheté la garantie d’assurabilité et qu’il l’exerce après l’âge de 18 ans, l’exercice se fera au taux régulier et à l’âge atteint. Dans ces deux situations, il est avantageux de communiquer avec l’assureur dès que l’assuré atteint l’âge de 18 ans afin de changer le taux régulier pour le taux privilégié.

Oui, l’outil Illustration permet d’exporter les résultats en cliquant sur le bouton Exporter vers Excel. Une fois exportés en Excel, les résultats de chaque scénario sont affichés dans différents onglets. Les résultats du scénario réduit (-1 %) se trouvent dans le 2^e onglet et ceux du scénario à taux alternatif (au choix  -2 %, -1,5 %, -0,5 % et +0,5 %) sont affichés dans le 3^e onglet du fichier Excel.

Oui, les taux de rendement sont affichés sous l’onglet Résultats ou dans le rapport d’illustration en ajoutant les colonnes supplémentaires avec l’option Projection personnalisée.

L’outil Illustration permet de produire des scénarios avec une surprime en pourcentage. Les surprimes en coût du mille seront évaluées au cas par cas et peuvent être illustrées par le siège social.

Pour une couverture conjointe, une surprime équivalente (en % ou en $/1000) doit être utilisée.

Non, car notre outil ne compare que les primes. Lorsque nous comparons des produits d’assurance vie entière avec participation, nous devons aussi comparer les valeurs de rachat garanties et non garanties, ainsi que les montants totaux payables au décès. Pour ces raisons, nous avons décidé de ne pas inclure les produits d’assurance vie entière avec participation dans l’outil Comparaison de prix. Vous pouvez toutefois comparer les primes à l’aide de la Vue sommaire avec la fonction Comparer qui se trouve en haut à droite de l’outil Illustration.

À l’achat de deux protections admissibles ci-dessous par le même assuré, en même temps et sur le même contrat, le rabais de la bande de taux et les frais de police sur la deuxième protection sont applicables. Malheureusement, l’assurance vie entière participante ne fait pas partie des produits admissibles.

Le tableau ci-dessous illustre la combinaison des produits d’assurance admissibles et où le rabais est applicable :

Voici les critères d’éligibilité pour transformer un produit temporaire en une assurance vie entière avec participation avec les options suivantes :

À partir du moment où le contrat donne droit à une transformation en un produit permanent et que ce dernier ne possède aucune clause particulière, les critères ci-dessus s’appliquent. Cependant, certains anciens contrats comportent des restrictions ou des clauses spécifiques qui empêchent la transformation. Par conséquent, il est important de traiter ces situations cas par cas pour éviter d’induire le client en erreur. Veuillez contacter le Centre de relations avec la clientèle et soumettre le numéro de contrat afin de procéder à la vérification.