Mise à jour | Formulaire Accord de débits préautorisés (DPA)

Administration des contrats 15 juin 2026

Les débits préautorisés sont une méthode pratique, sécuritaire et efficace qui permet d’assurer le paiement des primes et le maintien des protections d’assurance en vigueur.

Afin de favoriser cette façon de payer, nous avons simplifié le formulaire Accord de débits préautorisés (DPA) – 09312F pour en alléger le processus de signature.

À partir du 15 juillet 2026, les anciennes versions de ce formulaire ne seront plus acceptées.

Ce qui change

Seule la signature du payeur est désormais requise
La section qui prévoyait la signature du preneur du contrat a été retirée

Dans quels cas utiliser le formulaire DPA?

Il est requis dans ces situations :

Nouvelle demande d’assurance avec une proposition papier
Modification d’un contrat (y compris l’exercice d’un droit ou d’un privilège)
Paiement ponctuel (ex. : dépôt supplémentaire, remboursement d’avance, option de dépôt supplémentaire)
Changement de payeur (autre que le preneur)
Changement de méthode ou de fréquence de paiement par DPA

Il n'est pas requis dans ces situations :

Changement de compte bancaire, sans autre modification
Changement de jour de facturation

Ces demandes peuvent être transmises par courriel à Desjardins_Service@desjardins.com ou via l’application Demandes de service.

Clientèle qui paie après la réception d’un avis

Un appel au 1 888 558-5525 permet de modifier le mode de paiement et, dans la majorité des cas, aucun formulaire n’est requis lorsque le preneur paie la prime.

Bonnes pratiques

Utiliser un formulaire par contrat et indiquer clairement le numéro de contrat
Remplir soigneusement les sections requises en portant une attention particulière aux sections B et C
Joindre un chèque personnel portant la mention « Annulé » (ne pas inscrire « voir le spécimen »)
Choisir un jour de prélèvement entre le 1er et le 28 (les 29, 30 et 31 ne sont pas disponibles)
Envoyer toutes les pages du formulaire, même celles sans renseignement

Pour un traitement optimal, le formulaire DPA doit être envoyé en même temps que la demande d’assurance ou de modification, dans un seul envoi.