Une nouvelle version du formulaire
Contrat et proposition de rente – Rentes viagères et rentes à durée déterminée est maintenant disponible.
La structure du document a été entièrement revue afin d’améliorer l’expérience du membre-client. Les clauses contractuelles et les questions qui y sont associées sont désormais regroupées de manière cohérente, facilitant ainsi la lecture et la compréhension du contrat. Il vous sera donc plus simple de remplir le formulaire tout en expliquant à la clientèle les différentes règles et caractéristiques du contrat. Le texte du contrat a également été révisé afin de privilégier un langage simple et clair.
Une nouvelle section pour demander les retenues d’impôts a aussi été ajoutée. Cette section ne s’applique qu’aux rentes enregistrées et non enregistrées prescrites.
Nous vous invitons à consulter cette
nouvelle version et à l’utiliser dès maintenant. Veuillez noter que les demandes soumises à l’aide de l’ancienne version du formulaire ne seront plus acceptées après le 13 juillet 2026.
